Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines
Publié le 04/03/2018, vu 663 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés.

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Publié le 21/02/2018, vu 680 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 permet de négocier des accords d’entreprise dans les structures qui emploient moins de 11 salariés. Il s’agit d’une petite révolution dont les entreprises sauront s’emparer. Le point sur les formalités applicables.

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Publié le 28/01/2018, vu 442 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié.

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Publié le 21/11/2017, vu 712 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un outil de défiscalisation particulièrement efficace.

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Publié le 17/10/2017, vu 1076 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Selon Muriel Pénicaud, Ministre du travail, « 61 % des salariés français aspirent à ce mode de travail » (conférence de Presse, 31/08/2017). En ce sens, l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le télétravail.

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Publié le 10/09/2017, vu 1110 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement infondé.

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Publié le 19/08/2017, vu 646 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

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Publié le 06/08/2017, vu 1612 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

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Publié le 21/07/2017, vu 1083 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est particulièrement formaliste et, donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 mai 2017, n° 16-13.222) en livre une nouvelle illustration.

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Publié le 01/07/2017, vu 1013 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Les vices de procédure ne sont pas à négliger…

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Publié le 23/06/2017, vu 707 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule (PNC) 2017.

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Publié le 21/06/2017, vu 1007 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf : la contrainte.

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Publié le 14/06/2017, vu 720 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc. 23 mai 2017, n°16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 11/05/2017, vu 1279 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
À l'occasion d'un meeting qui s'est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l'idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son programme sur le sujet ?

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Publié le 29/04/2017, vu 952 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La Cour de cassation (Cass. soc. 23 mars 2017, n°15-23.090) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Cette solution s’applique aux irrégularités relatives à sa mise en œuvre.

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Publié le 19/04/2017, vu 728 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation.

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Publié le 30/03/2017, vu 720 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Dans un arrêt du 2 mars 2017 (n°15-15405), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la renonciation à la clause de non-concurrence, par l’employeur, lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Publié le 21/02/2017, vu 817 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
A l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L. 1225-55). Si le principe est clair, de nombreux enjeux surviennent à l’issue du congé parental d’éducation.

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Publié le 16/02/2017, vu 676 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ?

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Publié le 31/01/2017, vu 4428 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient…

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Publié le 30/01/2017, vu 1163 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (Cass. soc. 11 janvier 2017, n° 15-19.959) statue sur le sujet.

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Publié le 21/01/2017, vu 836 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique.

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Publié le 26/12/2016, vu 973 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes.

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Publié le 02/12/2016, vu 1390 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (n°15-18.092 et n°14-26.398), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié, dans le cadre de sa recherche de reclassement. Il s’agit d’un important revirement de jurisprudence.

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Publié le 21/11/2016, vu 1101 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer « un autre emploi approprié à ses capacités. » Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier au sujet de l’offre de reclassement, laissant à la jurisprudence le soin de se prononcer.

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