Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines
Publié le 28/10/2018, vu 450 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La mise en place du CSE (comité social et économique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour de cassation n’est pas de cet avis (Cass. soc. 3-10-2018, n° 17-29.022).

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Publié le 24/10/2018, vu 632 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Si l’employeur ne remet pas au salarié un exemplaire de la convention de rupture, au moment de sa signature, celle-ci doit être annulée. Telle est la solution rappelée récemment par la Cour de cassation (Cass. soc. 26 septembre 2018, n°17-19.860).

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Publié le 06/10/2018, vu 549 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation poursuivra son œuvre prétorienne au sujet également d’autres réseaux sociaux tels qu’Instagram, WhatsApp ou You Tube.

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Publié le 06/09/2018, vu 1579 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de toute contestation ni de tout litige.

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Publié le 03/07/2018, vu 573 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social et fiscal des indemnités versées dans ce cadre revêt naturellement une importance majeure.

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Publié le 16/06/2018, vu 1113 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique.

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Publié le 06/06/2018, vu 930 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.

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Publié le 01/06/2018, vu 709 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en compte des critères légaux.

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Publié le 04/03/2018, vu 2042 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés.

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Publié le 21/02/2018, vu 1306 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 permet de négocier des accords d’entreprise dans les structures qui emploient moins de 11 salariés. Il s’agit d’une petite révolution dont les entreprises sauront s’emparer. Le point sur les formalités applicables.

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Publié le 28/01/2018, vu 1187 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié.

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Publié le 21/11/2017, vu 1722 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un outil de défiscalisation particulièrement efficace.

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Publié le 17/10/2017, vu 1416 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Selon Muriel Pénicaud, Ministre du travail, « 61 % des salariés français aspirent à ce mode de travail » (conférence de Presse, 31/08/2017). En ce sens, l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le télétravail.

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Publié le 10/09/2017, vu 1853 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement infondé.

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Publié le 19/08/2017, vu 1017 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

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Publié le 06/08/2017, vu 2973 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

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Publié le 21/07/2017, vu 1458 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est particulièrement formaliste et, donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 mai 2017, n° 16-13.222) en livre une nouvelle illustration.

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Publié le 01/07/2017, vu 1888 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Les vices de procédure ne sont pas à négliger…

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Publié le 23/06/2017, vu 909 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule (PNC) 2017.

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Publié le 21/06/2017, vu 1917 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf : la contrainte.

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Publié le 14/06/2017, vu 903 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc. 23 mai 2017, n°16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 11/05/2017, vu 1433 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
À l'occasion d'un meeting qui s'est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l'idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son programme sur le sujet ?

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Publié le 29/04/2017, vu 1353 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La Cour de cassation (Cass. soc. 23 mars 2017, n°15-23.090) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Cette solution s’applique aux irrégularités relatives à sa mise en œuvre.

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Publié le 19/04/2017, vu 1202 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation.

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Publié le 30/03/2017, vu 941 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Dans un arrêt du 2 mars 2017 (n°15-15405), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la renonciation à la clause de non-concurrence, par l’employeur, lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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