Derniers articles

Publié le 12/11/11 Vu 2 956 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : attention au formalisme !

Dans un arrêt du 23 septembre 2011 (n° 10/09122), la Cour d’appel de Lyon a jugé qu’elle nulle la rupture conventionnelle signée par le salarié n’ayant pas reproduit sur le formulaire la mention « lu et approuvé », et n’ayant pas eu communication d’un exemplaire de ce formulaire. Cette décision rappelle que la rupture conventionnelle est un dispositif de rupture du contrat de travail relativement souple, mais néanmoins formaliste.

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Publié le 08/07/16 Vu 2 930 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour absences répétées : précisions de la Cour de cassation

L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce licenciement est néanmoins soumis à de multiples conditions. La Cour de cassation vient de statuer à nouveau sur le sujet.

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Publié le 04/04/14 Vu 2 929 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité forfaitaire de conciliation : régime fiscal et social

Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à relative à la sécurisation de l'emploi. Afin qu’elle soit efficace, encore faut-il connaître son régime social et fiscal.

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Publié le 23/11/15 Vu 2 898 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée…

Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence - très - restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. A défaut de pouvoir caractériser une intention de nuire à l’employeur, ce licenciement disciplinaire n’est pas justifié…

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Publié le 19/02/14 Vu 2 878 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La démission légitime au regard de l’assurance-chômage

Par principe, la démission n’ouvre pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela étant, dans certains cas bien déterminés, Pôle Emploi considère que la démission est légitime, justifiant le versement de l’ARE.

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Publié le 04/03/18 Vu 2 860 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés.

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Publié le 20/01/15 Vu 2 841 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Résiliation judiciaire : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n°13-22686), la Cour de cassation vient de juger que justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail l'inexécution, par l'employeur, de son obligation de fixer avec le salarié les objectifs dont dépend la partie variable de sa rémunération.

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Publié le 28/10/12 Vu 2 837 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le véhicule de fonction : questions-réponses

Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, d’un accessoire du salaire qui suit le même régime.

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Publié le 04/06/12 Vu 2 811 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le reçu pour solde de tout compte

Le solde de tout compte, qui doit être remis au salarié lors de la rupture du contrat de travail, récapitule les sommes versées à ce dernier. Dans la mesure où le reçu pour solde de tout compte devient libératoire pour l'employeur au-delà de 6 mois, sa rédaction présente une grande importance.

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Publié le 27/10/10 Vu 2 810 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Lundi 1er et jeudi 11 novembre : quel régime ?

Le 1er Novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 Novembre est celui qui commémore la signature de l'Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale. L’arrivée prochaine de ces jours fériés est l’occasion de rappeler le régime juridique qui leur est applicable au regard de la gestion des ressources humaines.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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