Derniers articles

Publié le 19/02/14 Vu 2 671 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La démission légitime au regard de l’assurance-chômage

Par principe, la démission n’ouvre pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela étant, dans certains cas bien déterminés, Pôle Emploi considère que la démission est légitime, justifiant le versement de l’ARE.

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Publié le 04/06/12 Vu 2 580 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le reçu pour solde de tout compte

Le solde de tout compte, qui doit être remis au salarié lors de la rupture du contrat de travail, récapitule les sommes versées à ce dernier. Dans la mesure où le reçu pour solde de tout compte devient libératoire pour l'employeur au-delà de 6 mois, sa rédaction présente une grande importance.

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Publié le 08/07/16 Vu 2 560 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour absences répétées : précisions de la Cour de cassation

L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce licenciement est néanmoins soumis à de multiples conditions. La Cour de cassation vient de statuer à nouveau sur le sujet.

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Publié le 28/10/12 Vu 2 547 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le véhicule de fonction : questions-réponses

Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, d’un accessoire du salaire qui suit le même régime.

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Publié le 04/03/18 Vu 2 529 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés.

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Publié le 23/11/15 Vu 2 529 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée…

Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence - très - restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. A défaut de pouvoir caractériser une intention de nuire à l’employeur, ce licenciement disciplinaire n’est pas justifié…

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Publié le 20/01/15 Vu 2 514 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Résiliation judiciaire : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n°13-22686), la Cour de cassation vient de juger que justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail l'inexécution, par l'employeur, de son obligation de fixer avec le salarié les objectifs dont dépend la partie variable de sa rémunération.

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Publié le 27/10/10 Vu 2 509 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Lundi 1er et jeudi 11 novembre : quel régime ?

Le 1er Novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 Novembre est celui qui commémore la signature de l'Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale. L’arrivée prochaine de ces jours fériés est l’occasion de rappeler le régime juridique qui leur est applicable au regard de la gestion des ressources humaines.

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Publié le 21/04/16 Vu 2 481 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le harcèlement moral peut-il résulter d’un comportement passif ?

Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Un comportement passif entre-t-il dans le cadre de cette définition ?

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Publié le 26/11/12 Vu 2 449 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La négociation annuelle obligatoire

Les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives doivent engager, chaque année, une négociation sur de nombreux thèmes prévus par la Code du travail.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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