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Publié le 21/11/17 Vu 2 451 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation

En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un outil de défiscalisation particulièrement efficace.

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Publié le 21/08/09 Vu 2 433 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 20/08/09 Vu 2 424 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 07/03/15 Vu 2 420 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Règlement intérieur : attention aux formalités d’entrée en vigueur

La Cour de cassation (Cass. soc. 11 février 2015, n°13-16.457) vient de rappeler que les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence. Cette décision invite à revoir les formalités d’entrée en vigueur du règlement intérieur.

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Publié le 01/06/09 Vu 2 419 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 20/06/09 Vu 2 404 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 18/08/09 Vu 2 402 fois 2 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 22/02/15 Vu 2 402 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’employeur peut consulter les SMS du téléphone professionnel du salarié

La Cour de cassation vient de juger que les SMS envoyés et reçus depuis un téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur est en droit de les consulter hors de la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme « personnels. » Une décision dans la logique de la jurisprudence actuelle.

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Publié le 06/09/18 Vu 2 397 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?

La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de toute contestation ni de tout litige.

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Publié le 22/04/12 Vu 2 389 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les critères d’ordre des licenciements

Dès lors que l’employeur envisage de procéder à un licenciement économique, individuel ou collectif, il doit opérer un choix objectif parmi les salariés concernés par cette mesure, en appliquant des critères d’ordre des licenciements. Une obligation légale largement développée par la jurisprudence.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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