Derniers articles

Publié le 01/06/09 Vu 2 379 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 21/03/12 Vu 2 372 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La procédure du licenciement pour motif personnel

La procédure du licenciement pour motif personnel se déroule en trois étapes : la convocation du salarié à un entretien préalable, la tenue de l’entretien préalable et la notification du licenciement. Autant d’étapes formelles dont il convient d’éviter les pièges…

Lire la suite
Publié le 11/09/15 Vu 2 351 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La nouvelle DUP : des transformations majeures

L’article 13 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (ci-après « La Loi ») modifie en profondeur les règles relatives à la DUP (délégation unique du personnel), qui intègre désormais le CHSCT. Simplicité et efficacité sont les maîtres-mots de la réforme.

Lire la suite
Publié le 08/10/09 Vu 2 346 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 27/01/13 Vu 2 342 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La gestion des temps de déplacement des salariés

De nombreux salariés effectuent des déplacements professionnels et il n’est pas toujours aisé de déterminer leur régime, tant en matière de durée du travail que de rémunération. Les solutions applicables différent selon le déplacement dont il s’agit.

Lire la suite
Publié le 28/09/16 Vu 2 341 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Loi « Travail » : que devient le motif économique de licenciement ?

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail », fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il est permis de penser que les litiges ne cesseront pas pour autant.

Lire la suite
Publié le 06/02/16 Vu 2 305 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Messagerie personnelle du salarié et licenciement : la jurisprudence n’est pas claire…

Deux arrêts récents de la Cour de cassation permettent de s’interroger sur la logique de la jurisprudence actuelle, en matière de licenciement établi au moyen de la messagerie personnelle du salarié.

Lire la suite
Publié le 10/01/16 Vu 2 297 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : précisions sur l’homologation implicite

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 se prononce sur la date à laquelle les parties peuvent se prévaloir d’une homologation implicite de la rupture conventionnelle. En l’espèce, l’enjeu était important puisque la Direccte avait, postérieurement, pris une décision expresse de refus d'homologation…

Lire la suite
Publié le 28/06/14 Vu 2 286 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture amiable du contrat de travail : les marges de négociation se réduisent

L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les restrictions sont d’ordre financier et technique.

Lire la suite
Publié le 20/10/12 Vu 2 283 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’informatique sur le lieu de travail

Comme le rappelle la CNIL, « l'ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n'est pas, en tant que tel, protégé par la loi ‘informatique et libertés’ et ne relève pas de la vie privée du salarié » (Rapport du 5 février 2002). En dépit de ce principe, l’informatique sur le lieu de travail continue de susciter de nombreuses questions.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

250 € Ttc

Rép : 4 jours max.

28 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles