Derniers articles

Publié le 19/05/14 Vu 2 282 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’expression des délais en droit du travail

Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire… L’expression des délais applicables à la relation de travail n’est pas uniforme. Il est fondamental de les connaître, compte tenu de leur l’importance pratique.

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Publié le 10/04/12 Vu 2 277 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La demande d’autorisation de licenciement des salariés protégés

Le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. Deux arrêts majeurs, rendus par le Conseil d’Etat le 22 février 2012, offrent l’occasion de rappeler les règles applicables à la demande d’autorisation.

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Publié le 25/10/14 Vu 2 271 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Cession d’une PME : l’information obligatoire des salariés

Depuis la loi sur l'économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014, l’employeur de moins de 250 salariés doit informer son personnel préalablement à la cession de son entreprise. Cette obligation, applicable au 1er novembre 2014, pose bien des questions.

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Publié le 14/10/12 Vu 2 266 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Transfert d’entreprise et relations collectives de travail

Si l’article L. 1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d’entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise, les solutions juridiques sont beaucoup plus complexes s’agissant des relations collectives.

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Publié le 11/12/11 Vu 2 239 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Cadeaux et bons d’achat : quel traitement social ?

La période de Noël est souvent l’occasion, pour les comités d’entreprise ou les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de verser aux salariés certains avantages comme des bons d’achats ou des chèques livres. Il importe de connaître le traitement social que l’URSSAF réserve à ces cadeaux et bons d’achat.

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Publié le 26/10/13 Vu 2 234 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La mobilité volontaire sécurisée

Prévue par l’ANI du 11 janvier 2013, la mobilité volontaire sécurisée a pour objectif de sécuriser les parcours des salariés qui veulent changer d’emploi en vue de développer leurs compétences. Consacré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le dispositif est désormais codifié aux articles L. 1222-12 et suivants du Code du travail.

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Publié le 10/09/17 Vu 2 226 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue

Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement infondé.

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Publié le 01/07/15 Vu 2 219 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité pour travail dissimulé : l’intention de l’employeur doit être établie

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, à juste titre, que le juge ne peut condamner l’employeur à verser au salarié l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé sans établir son intention frauduleuse (Cass. soc. 16 juin 2015, n° 14-16953).

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Publié le 04/04/14 Vu 2 219 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité forfaitaire de conciliation : régime fiscal et social

Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à relative à la sécurisation de l'emploi. Afin qu’elle soit efficace, encore faut-il connaître son régime social et fiscal.

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Publié le 15/06/16 Vu 2 205 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les clauses de garantie d’emploi

Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de nombreux litiges, elles impliquent souvent des enjeux financiers non négligeables.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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