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Publié le 02/12/16 Vu 1 819 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (n°15-18.092 et n°14-26.398), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié, dans le cadre de sa recherche de reclassement. Il s’agit d’un important revirement de jurisprudence.

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Publié le 15/11/15 Vu 1 816 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Stagiaires en entreprise : les nouvelles règles

Le décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (ci-après « le Décret ») a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles les entreprises peuvent faire appel à des stagiaires. Il détermine notamment le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

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Publié le 19/11/12 Vu 1 808 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour faute

Le Code du travail ne définit pas la notion de faute ou de comportement fautif, et la jurisprudence a donc progressivement forgé les contours de cette notion.

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Publié le 03/02/14 Vu 1 798 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les organes du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise doit nécessairement compter un président et un secrétaire. En plus de ces organes obligatoires, il peut en comprendre d’autres, qui ont alors vocation à constituer le bureau du comité.

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Publié le 12/12/15 Vu 1 797 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Régime social des indemnités de départ des mandataires sociaux et des salariés : les nouveautés

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre 2015 (« La Loi »), modifie les règles applicables aux indemnités de cessation forcée du mandat des dirigeants et aux indemnités de rupture du contrat de travail.

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Publié le 03/11/13 Vu 1 795 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entreprise et handicap : les enjeux juridiques

L’intégration de travailleurs handicapés dans l’entreprise est une chance, en ce qu’elle permet à cette dernière de s’ouvrir à la richesse de la diversité. Afin de permettre l’accueil de ces collaborateurs dans l’entreprise, le Code du travail contient des dispositions particulières.

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Publié le 05/06/14 Vu 1 794 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et période de protection

Si le seul accord des parties suffit en principe à conclure une rupture conventionnelle (sous réserve d’autorisation ou d’homologation administrative), le salarié est parfois placé dans une situation qui fait obstacle à la rupture conventionnelle. Des décisions récentes statuent sur le sujet.

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Publié le 06/06/18 Vu 1 787 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.

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Publié le 26/03/13 Vu 1 781 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La détermination de l’ancienneté du salarié

Qu’il s’agisse de durée de la période d’essai, du montant de l’indemnité de licenciement ou, encore, du préavis, le Code du travail tient compte de l’ancienneté du salarié à de multiples occasions.

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Publié le 20/10/13 Vu 1 776 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le droit d’alerte et de retrait des salariés

Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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