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Publié le 19/08/17 Vu 1 305 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

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Publié le 14/10/12 Vu 1 296 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 25/02/13 Vu 1 258 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le salarié peut se prévaloir d’un message téléphonique de l’employeur

Le salarié peut-il se prévaloir d'un message téléphonique laissé par l'employeur sur son répondeur téléphonique ? Telle était la question posée à la Cour de cassation.

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Publié le 16/02/17 Vu 1 254 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ?

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Publié le 30/03/17 Vu 1 243 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Adhésion au CSP : quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence ?

Dans un arrêt du 2 mars 2017 (n°15-15405), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la renonciation à la clause de non-concurrence, par l’employeur, lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Publié le 13/03/19 Vu 1 212 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Visite médicale de reprise : une formalité essentielle !

Le Code du travail prévoit l’obligation, pour l’employeur, de faire bénéficier le salarié d’un examen de reprise du travail dans certaines situations. Cette formalité est parfois oubliée par l’employeur, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences…

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Publié le 21/01/13 Vu 1 129 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : tour d’horizon

A l’issue de trois mois de négociation tendue, les partenaires sociaux sont parvenus, le 11 janvier 2013, à un accord interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.

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Publié le 14/06/17 Vu 1 109 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc. 23 mai 2017, n°16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 20/11/18 Vu 1 102 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : comment fonctionne l’homologation ?

L’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte est une formalité obligatoire. Comme le mentionne l’article L. 1237-14 du Code du travail, « la validité de la convention est subordonnée à son homologation. » Comment fonctionne-t-elle en pratique ? Quels sont ses enjeux ?

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Publié le 01/06/18 Vu 993 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?

Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en compte des critères légaux.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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