Droit du travail

Publié le 10/11/14 Vu 2 874 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La notion « d’emploi similaire » en droit du travail

A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion d’emploi -ou de poste- similaire.

Lire la suite
Publié le 25/10/14 Vu 2 268 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Cession d’une PME : l’information obligatoire des salariés

Depuis la loi sur l'économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014, l’employeur de moins de 250 salariés doit informer son personnel préalablement à la cession de son entreprise. Cette obligation, applicable au 1er novembre 2014, pose bien des questions.

Lire la suite
Publié le 19/10/14 Vu 2 752 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rupture conventionnelle est-elle possible en toutes circonstances ?

Depuis un arrêt du 30 septembre 2014 (Cass. soc. 30 septembre 2014 n° 13-16.297), il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette décision ?

Lire la suite
Publié le 11/10/14 Vu 9 700 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La signature de la lettre de licenciement

La lettre de licenciement doit être soigneusement rédigée pour caractériser un motif réel et sérieux, tant sur le fond que sur la forme. La question du signataire de la lettre de licenciement revêt également une importance majeure.

Lire la suite
Publié le 27/09/14 Vu 20 090 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette

Qu’elle soit versée en cours d’exécution du contrat ou à sa rupture, l’indemnité de congé payés obéit à des règles spécifiques, concernant son mode de calcul son assiette.

Lire la suite
Publié le 20/09/14 Vu 4 071 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et transaction : possible ?

La rupture conventionnelle est le dispositif selon lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Ce mode de rupture du contrat peut-il être suivi d’une transaction ? La réponse est loin d’être évidente.

Lire la suite
Publié le 14/09/14 Vu 12 375 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’aménagement du temps de travail : les règles applicables

L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de travail, temps partiel modulé,...

Lire la suite
Publié le 07/09/14 Vu 5 087 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Mesures sociales du PSE : le pouvoir de contrôle de l’administration

Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte. Cet arrêt offre l’occasion de revoir les règles applicables.

Lire la suite
Publié le 31/08/14 Vu 4 706 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise

Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié.

Lire la suite
Publié le 08/07/14 Vu 2 720 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

250 € Ttc

Rép : 4 jours max.

28 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles