Droit du travail

Publié le 10/11/14 Vu 5 294 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La notion « d’emploi similaire » en droit du travail

A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion d’emploi -ou de poste- similaire.

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Publié le 25/10/14 Vu 2 686 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Cession d’une PME : l’information obligatoire des salariés

Depuis la loi sur l'économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014, l’employeur de moins de 250 salariés doit informer son personnel préalablement à la cession de son entreprise. Cette obligation, applicable au 1er novembre 2014, pose bien des questions.

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Publié le 19/10/14 Vu 3 226 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rupture conventionnelle est-elle possible en toutes circonstances ?

Depuis un arrêt du 30 septembre 2014 (Cass. soc. 30 septembre 2014 n° 13-16.297), il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette décision ?

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Publié le 11/10/14 Vu 10 440 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La signature de la lettre de licenciement

La lettre de licenciement doit être soigneusement rédigée pour caractériser un motif réel et sérieux, tant sur le fond que sur la forme. La question du signataire de la lettre de licenciement revêt également une importance majeure.

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Publié le 27/09/14 Vu 20 967 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette

Qu’elle soit versée en cours d’exécution du contrat ou à sa rupture, l’indemnité de congé payés obéit à des règles spécifiques, concernant son mode de calcul son assiette.

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Publié le 20/09/14 Vu 4 440 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et transaction : possible ?

La rupture conventionnelle est le dispositif selon lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Ce mode de rupture du contrat peut-il être suivi d’une transaction ? La réponse est loin d’être évidente.

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Publié le 14/09/14 Vu 12 760 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’aménagement du temps de travail : les règles applicables

L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de travail, temps partiel modulé,...

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Publié le 07/09/14 Vu 5 539 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Mesures sociales du PSE : le pouvoir de contrôle de l’administration

Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte. Cet arrêt offre l’occasion de revoir les règles applicables.

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Publié le 31/08/14 Vu 5 154 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise

Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié.

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Publié le 08/07/14 Vu 3 215 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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