Droit du travail

Publié le 28/06/14 Vu 2 282 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture amiable du contrat de travail : les marges de négociation se réduisent

L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les restrictions sont d’ordre financier et technique.

Lire la suite
Publié le 12/06/14 Vu 2 059 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
CHSCT : les cas de consultation ne cessent de s’étendre

Si certains articles du Code du travail confèrent au CHSCT une compétence dans des domaines spécifiques, d’autres sont beaucoup plus larges (vagues…) et permettent à la Cour de cassation d’étendre les cas de consultation de cette instance. Une décision récente en fait application en matière de classification.

Lire la suite
Publié le 05/06/14 Vu 1 782 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et période de protection

Si le seul accord des parties suffit en principe à conclure une rupture conventionnelle (sous réserve d’autorisation ou d’homologation administrative), le salarié est parfois placé dans une situation qui fait obstacle à la rupture conventionnelle. Des décisions récentes statuent sur le sujet.

Lire la suite
Publié le 19/05/14 Vu 2 275 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’expression des délais en droit du travail

Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire… L’expression des délais applicables à la relation de travail n’est pas uniforme. Il est fondamental de les connaître, compte tenu de leur l’importance pratique.

Lire la suite
Publié le 11/05/14 Vu 2 087 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour faute lourde

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive puisqu’elle implique une intention de nuire à l’employeur.

Lire la suite
Publié le 04/05/14 Vu 1 541 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

Lire la suite
Publié le 26/04/14 Vu 2 011 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites au travail ?

La liberté d’expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle. Pour autant, l’employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer…

Lire la suite
Publié le 21/04/14 Vu 1 871 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

Lire la suite
Publié le 14/04/14 Vu 2 179 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude professionnelle : la consultation des délégués du personnel s’impose

La Cour de cassation (Cass. soc. 19 février 2014, n° 12-23577) vient de rappeler qu’en matière d’inaptitude professionnelle, l’avis des délégués du personnel doit être recueilli avant l’engagement de la procédure de licenciement, sauf si l’employeur peut produire un procès-verbal de carence valable.

Lire la suite
Publié le 04/04/14 Vu 2 208 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité forfaitaire de conciliation : régime fiscal et social

Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à relative à la sécurisation de l'emploi. Afin qu’elle soit efficace, encore faut-il connaître son régime social et fiscal.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

250 € Ttc

Rép : 4 jours max.

28 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles