Droit du travail

Publié le 28/03/14 Vu 3 509 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le contrat de travail international

Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger, etc.). Dans un tel cas, il est alors soumis à des règles particulières.

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Publié le 21/03/14 Vu 7 830 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Comité d’entreprise et transparence financière

L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la Loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.

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Publié le 08/03/14 Vu 2 797 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Faux diplômes, CV mensongers : quelles conséquences ?

En période de crise économique, les candidats à l’emploi peuvent être tentés d’embellir leur CV. D’autres vont plus loin et n’hésitent pas à présenter un CV mensonger ou de faux diplômes. Quelles sont les conséquences ?

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Publié le 26/02/14 Vu 1 643 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance : conséquences du défaut d’informati

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…

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Publié le 19/02/14 Vu 2 675 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La démission légitime au regard de l’assurance-chômage

Par principe, la démission n’ouvre pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela étant, dans certains cas bien déterminés, Pôle Emploi considère que la démission est légitime, justifiant le versement de l’ARE.

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Publié le 11/02/14 Vu 1 561 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et vice du consentement

Des décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question de l’annulation de la rupture conventionnelle du contrat de travail, en présence d’un vice du consentement allégué. Elles offrent l’occasion de rappeler le régime applicable en la matière.

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Publié le 03/02/14 Vu 1 798 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les organes du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise doit nécessairement compter un président et un secrétaire. En plus de ces organes obligatoires, il peut en comprendre d’autres, qui ont alors vocation à constituer le bureau du comité.

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Publié le 23/01/14 Vu 1 616 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : les motifs de contestation

Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d’action sont différents selon le motif dont il s’agit.

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Publié le 14/01/14 Vu 8 914 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rupture conventionnelle du contrat de travail des salariés protégés

La rupture conventionnelle peut parfaitement être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, visant à obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail, à la place de l’homologation de la direction du travail.

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Publié le 04/01/14 Vu 1 621 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Chiffrage des heures supplémentaires : le juge du fond est souverain

Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n°12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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