Droit du travail

Publié le 08/03/13 Vu 1 609 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La transaction prud’homale

Destinée à mettre fin à tout litige entre l’employeur et le salarié, la transaction prud’homale doit être soigneusement établie pour éteindre définitivement toutes contestations.

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Publié le 25/02/13 Vu 1 258 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le salarié peut se prévaloir d’un message téléphonique de l’employeur

Le salarié peut-il se prévaloir d'un message téléphonique laissé par l'employeur sur son répondeur téléphonique ? Telle était la question posée à la Cour de cassation.

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Publié le 23/02/13 Vu 1 520 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les ressources du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles.

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Publié le 16/02/13 Vu 1 475 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : qui l’employeur doit-il inviter à la négociation ?

Il appartient à l'employeur d’informer les organisations syndicales de la mise en place des élections professionnelles, de les inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats. L’application pratique de cette obligation légale n’est pas toujours aisée.

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Publié le 04/02/13 Vu 1 529 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les conséquences du non-respect du délai de préavis applicable à la rupture de la période d’essai

Dans un arrêt récent (Cass. soc. 23 janvier 2013, n° 11-23.428), la Cour de cassation vient de considérer que la rupture de la période d’essai sans respect du préavis légal « ne s’analyse pas en un licenciement. » La décision était attendue mais laisse une question en suspens.

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Publié le 01/02/13 Vu 1 372 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde d

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture devient de moins en moins favorable au gré des réformes législatives. Néanmoins, celles versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) conservent un certain régime privilégié.

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Publié le 27/01/13 Vu 2 342 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La gestion des temps de déplacement des salariés

De nombreux salariés effectuent des déplacements professionnels et il n’est pas toujours aisé de déterminer leur régime, tant en matière de durée du travail que de rémunération. Les solutions applicables différent selon le déplacement dont il s’agit.

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Publié le 21/01/13 Vu 1 128 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : tour d’horizon

A l’issue de trois mois de négociation tendue, les partenaires sociaux sont parvenus, le 11 janvier 2013, à un accord interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.

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Publié le 14/01/13 Vu 2 003 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et litige préexistant entre les parties

Dans un arrêt du 2 octobre 2012 (n° 12MA00042), la Cour administrative de Marseille a jugé que l’inspecteur du travail ne peut pas accorder son autorisation de procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié protégé, s’il constate qu’un litige préexistait entre les parties. Cette décision est l’occasion de rappeler les règles applicables en la matière.

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Publié le 06/01/13 Vu 1 966 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La pratique des bons de délégation

Les bons de délégation peuvent être définis comme des documents que les représentants du personnel remettent à l'employeur préalablement à l'utilisation de leur crédit d'heures. Non régis par le Code du travail mais résultant d’une pratique bien établie, ils ont pour but de faciliter le décompte des heures de délégation.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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