2012

Publié le 25/09/12 Vu 3 458 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation peut être définie comme celle par laquelle le salarié s’engage à rester au service de l’employeur pendant un délai déterminé, en contrepartie de la prise en charge par ce dernier de frais de formation. Pour être valables, ces clauses doivent répondre à de multiples conditions, sources de nombreux litiges.

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Publié le 16/09/12 Vu 6 991 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude et obligation de reclassement

L’inaptitude du salarié ne constitue pas, en soi, un motif valable de licenciement. En effet, seule l’impossibilité de reclasser le salarié inapte autorise l’employeur à procéder à son licenciement.

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Publié le 09/09/12 Vu 2 736 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rupture de la période d’essai

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (article L. 1221-20 du Code du travail). Si les parties sont libres de mettre fin à la période d’essai, encore faut-il qu’elles respectent un délai de prévenance et qu’aucun abus ne puisse être caractérisé.

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Publié le 01/09/12 Vu 2 120 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le plan de sauvegarde de l’emploi

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur doit établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

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Publié le 20/07/12 Vu 2 767 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique et obligation de reclassement

L’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour motif économique. En d’autres termes, quel que soit le bien fondé du motif économique, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de reclassement.

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Publié le 08/07/12 Vu 2 012 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’incidence de la maladie sur les congés payés

Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence. Cette position diffère de celle adoptée par la Cour de cassation et offre l’occasion de rappeler les règles applicables.

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Publié le 26/06/12 Vu 1 520 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’accueil de stagiaires en entreprise

La période estivale est parfois l’occasion, pour les entreprises, d’accueillir des stagiaires provenant d’horizons divers. Quelle que soit la nature du stage, celui-ci est régi par un statut spécifique, issu principalement du Code de l’éducation.

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Publié le 18/06/12 Vu 1 681 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le contrôle de la durée de travail

Le Code du travail impose à l’employeur de contrôler la durée de travail du salarié, ce qui implique l’établissement de documents de décompte. Les règles en la matière diffèrent selon l’horaire auquel le salarié est assujetti.

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Publié le 11/06/12 Vu 1 703 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les règles relatives à la mise en place du CHSCT

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement ou entreprise d'au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. Les règles de mise en place du CHSCT présentent de nombreuses particularités.

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Publié le 04/06/12 Vu 2 580 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le reçu pour solde de tout compte

Le solde de tout compte, qui doit être remis au salarié lors de la rupture du contrat de travail, récapitule les sommes versées à ce dernier. Dans la mesure où le reçu pour solde de tout compte devient libératoire pour l'employeur au-delà de 6 mois, sa rédaction présente une grande importance.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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