2012

Publié le 25/05/12 Vu 2 922 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour abandon de poste : questions-réponses

L’employeur est parfois confronté à l’absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l’on appelle un « abandon de poste », il n’est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.

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Publié le 20/05/12 Vu 2 186 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise

Les textes qui imposent à l’employeur d’informer et consulter le comité d’entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d’entreprise.

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Publié le 07/05/12 Vu 1 888 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise

Mode de rémunération différée, l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise présente deux avantages principaux. Outre son caractère fortement incitatif, il bénéficie en effet d’un régime social favorable.

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Publié le 05/05/12 Vu 1 939 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L'absence de cause économique ne rend pas nulle la procédure de licenciement

Dans un arrêt important du 3 mai 2012 (n° 11-20.741), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la procédure du licenciement ne peut être annulée en considération de la cause économique du licenciement, la validité du plan de sauvegarde de l'emploi étant indépendante de la cause du licenciement.

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Publié le 02/05/12 Vu 2 131 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère

En acceptant un détachement ou une expatriation à l’étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d’ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d’une filiale étrangère par une société mère, le Code du travail impose son rapatriement par cette dernière en cas de licenciement par la filiale.

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Publié le 22/04/12 Vu 2 383 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les critères d’ordre des licenciements

Dès lors que l’employeur envisage de procéder à un licenciement économique, individuel ou collectif, il doit opérer un choix objectif parmi les salariés concernés par cette mesure, en appliquant des critères d’ordre des licenciements. Une obligation légale largement développée par la jurisprudence.

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Publié le 16/04/12 Vu 2 027 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les gardes d’enfants à domicile : statut et licenciement

De nombreux particuliers emploient des gardes d’enfants à domicile (ou « nounous »), et acquièrent ainsi la qualité d’employeurs, sans nécessairement disposer de l’expérience correspondante. Or, le statut du garde d’enfants est soumis à de nombreuses dispositions spécifiques, tout comme son licenciement.

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Publié le 10/04/12 Vu 2 271 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La demande d’autorisation de licenciement des salariés protégés

Le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. Deux arrêts majeurs, rendus par le Conseil d’Etat le 22 février 2012, offrent l’occasion de rappeler les règles applicables à la demande d’autorisation.

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Publié le 01/04/12 Vu 3 113 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La contestation de la désignation des délégués syndicaux

La désignation d’un délégué syndical obéit à plusieurs conditions, tenant à l’effectif de l’entreprise, au syndicat désignataire ou, encore, au salarié lui-même. Si ces conditions ne sont pas remplies, toute personne intéressée peut saisir le tribunal d’instance, afin qu’il annule la désignation du délégué syndical. Ce contentieux est régi par de nombreuses règles formelles.

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Publié le 21/03/12 Vu 2 367 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La procédure du licenciement pour motif personnel

La procédure du licenciement pour motif personnel se déroule en trois étapes : la convocation du salarié à un entretien préalable, la tenue de l’entretien préalable et la notification du licenciement. Autant d’étapes formelles dont il convient d’éviter les pièges…

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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