L’animal de compagnie, ce « bien meuble » doué de sensibilité

Publié le Modifié le 27/03/2019 Par Maître Caroline YADAN PESAH Vu 1 185 fois 0

Alors que le nombre d'animal de compagnie augmente de même que le nombre de ruptures et de séparation, quel est le sort des animaux de compagnie ? Autrement dit, qui récupère la garde du chat ou du chien ?

L’animal de compagnie, ce « bien meuble » doué de sensibilité

Quand on rapproche la croissance du nombre d’animaux de compagnie avec celle du nombre de divorces, de ruptures et de séparation des couples, une question se pose de plus en plus souvent : après une séparation, qui récupère la garde du chat ou du chien ?


Un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie. Selon une enquête récente FACCO/KANTAR-TNS (*), 49,5% des foyers français possèdent au moins un animal et 42% au moins un chien ou un chat.


animaux de compagnie en France 2016

L’animal de compagnie, ce « bien meuble » doué de sensibilité


Pour trancher cette question, on doit d’abord parler du régime juridique de l’animal au sens large.

En 2015, la loi française a reconnu que les « animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».


Malgré cette récente évolution, qui touche tout particulièrement les animaux de compagnie, le Code civil ajoute que « sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».


Loin de considérer les animaux comme des enfants du couple, le droit les traite donc comme des biens matériels, au même titre que des meubles ou des livres. Il ne leur reconnait pas de personnalité juridique même s’il reconnait leur essence d’êtres vivants doués de sensibilité.


Pourtant la question de la résidence de ces êtres sensibles (qu’il s’agisse de poissons, de chats, de chiens, d’oiseaux, de petits mammifères ou de NAC [nouveaux animaux de compagnie]) est particulièrement importante au regard de la place, toujours plus importante qu’ils occupent dans nos foyers.


Ce décalage entre le droit (bien matériel) et les faits (être vivant) amène en pratique à humaniser la question de l’attribution de l’animal de compagnie : on s’interrogera d’abord sur la question de la propriété de l’animal (par exemple qui en a fait l’acquisition ?) avant d’aborder des facteurs moins matériels comme le psychisme de l’animal et de ses maîtres, leur bien-être ou l’existence d’une relation privilégiée de l’animal avec l’un des membres du couple.



Cet article est extrait du dossier publié initialement sur le site web de Maître Caroline Yadan Pesah

Sommaire du dossier On se sépare en 2019, qui garde le chat ? 

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