Derniers articles

Publié le 06/01/15 Vu 10 661 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Forme des statuts et fixation du capital minimum d’une SARL de droit OHADA en R.D. CONGO

La République Démocratique du Congo vient, à l’instar des autres pays membres de l’OHADA, d’innover dans la forme des statuts et la fixation du capital minimum pour les Société à Responsabilité Limitée [ SARL]. Il s'agit là d'une avancée significative dans le processus de création des SARL en RDC et tout en espérant que la pratique suivra.

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Publié le 19/03/17 Vu 10 312 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Bref aperçu des innovations apportées au Code du Travail en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, avec l’évolution socio-économique et celle des normes internationales en matière du travail, certaines dispositions de la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail sont apparues inadaptées, entraînant ainsi des difficultés pour leur application. Il s’est avéré dès lors nécessaire de les conformer aux réalités. D’où la promulgation de la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 portant code du travail dont les principales innovations sont explicitées ici.

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Publié le 16/03/12 Vu 10 290 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La convention fiscale entre la République Démocratique du Congo et la Belgique est entrée en vigueur

Signée le 23 mai 2007, entre la République démocratique du Congo (RDC) et la Belgique, la convention de prévention de double imposition entre la République Démocratique du Congo et la Belgique est en vigueur depuis le 24 décembre 2011, et est applicable aux impôts dus à la source à partir du 1er janvier 2012 et sur les revenus de périodes imposables commençant à partir de la même date. C’est depuis le 10 Février 2012, que ladite convention a été publié dans le Moniteur belge. Cet article fait état de la convention et des opportunités d’affaires en les deux pays.

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Publié le 13/03/13 Vu 10 238 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
Vente, Nantissement et Location-Gérance du Fonds de Commerce en Droit OHADA

Le fonds de commerce est défini par l'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général, comme l'ensemble des moyens qui permettent au commerçant d'attirer et de conserver une clientèle ; il comprend obligatoirement des éléments mobiliers, corporels et incorporels. Dans le cadre cet article, nous ne traiterons que de la vente, le nantissement et la location-gérance du fonds de commerce qui sont réglementés par l'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général.

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Publié le 03/05/13 Vu 9 894 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Le Guichet Unique de Création d’Entreprises, un plus pour le climat des affaires en RD. Congo

Les Etats membres de l’OHADA dont la RDC, multiplient des initiatives pour supprimer les obstacles à la création d’entreprises et assainir le climat des affaires. Il est institué en RDC, le système de Guichet unique centralisant les formalités de création d’entreprises en un lieu unique, ce qui contribuera à raccourcir considérablement les délais de création d’entreprises et réduire le coût de différentes formalités.

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Publié le 06/03/14 Vu 9 200 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La législation Congolaise de la nationalité au pas à pas

Plusieurs textes jalonnent donc l’historique congolais du droit de la nationalité dont certains sont liés aux états d’âmes que cette question a toujours soulevés ici ou ailleurs. Car, en fin de compte, la nationalité demeure une question de survie individuelle et collective. C’est ce qui justifie le foisonnement des textes juridiques en la matière en République Démocratique du Congo

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Publié le 14/01/13 Vu 8 647 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Cet article traite du Régime fiscal et douanier institué par le Code Minier de la République Démocratique du Congo [RDC]. Le Code Minier a mis en place un régime fiscal et douanier unique applicable à tous les exploitants miniers en ce sens que toutes les activités minières réalisées sur le territoire national sont soumises uniquement au Régime fiscal et douanier...

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Publié le 30/06/17 Vu 8 175 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Question de la Nationalité de Moise KATUMBI sous le prisme du Droit International Privé  Congolais

La nationalité fait parler d’elle en République Démocratique du Congo [RDC] après son évolution en dents de scie et son cortège de conflits. Toujours elle, la nationalité, revient en force avec la question du Gouverneur Honoraire de l’Ex Province du Katanga. La présente brève analyse entend cogiter sur la légalité de sa situation au regard purement du droit international privé congolais.

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Publié le 07/01/12 Vu 7 784 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 17/03/12 Vu 7 695 fois 7 Par YAV & ASSOCIATES
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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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