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Publié le 03/04/12 Vu 11 985 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 06/03/10 Vu 11 951 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 16/03/12 Vu 11 697 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La convention fiscale entre la République Démocratique du Congo et la Belgique est entrée en vigueur

Signée le 23 mai 2007, entre la République démocratique du Congo (RDC) et la Belgique, la convention de prévention de double imposition entre la République Démocratique du Congo et la Belgique est en vigueur depuis le 24 décembre 2011, et est applicable aux impôts dus à la source à partir du 1er janvier 2012 et sur les revenus de périodes imposables commençant à partir de la même date. C’est depuis le 10 Février 2012, que ladite convention a été publié dans le Moniteur belge. Cet article fait état de la convention et des opportunités d’affaires en les deux pays.

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Publié le 09/07/18 Vu 11 258 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Des Taxes d’Implantation, de Rémunération Annuelle et de Pollution en droit minier Congolais

Avec l’avènement de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, les opérateurs miniers de la République Démocratique du Congo se posent des questions sur la procédure de déclaration et éventuellement de paiement des taxes d’implantation (TI), de rémunération Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO). A noter que la Loi modificative du Code minier congolais a apporté des modifications sensibles sur lesdites taxes.

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Publié le 13/03/13 Vu 11 243 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
Vente, Nantissement et Location-Gérance du Fonds de Commerce en Droit OHADA

Le fonds de commerce est défini par l'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général, comme l'ensemble des moyens qui permettent au commerçant d'attirer et de conserver une clientèle ; il comprend obligatoirement des éléments mobiliers, corporels et incorporels. Dans le cadre cet article, nous ne traiterons que de la vente, le nantissement et la location-gérance du fonds de commerce qui sont réglementés par l'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général.

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Publié le 03/05/13 Vu 11 079 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Le Guichet Unique de Création d’Entreprises, un plus pour le climat des affaires en RD. Congo

Les Etats membres de l’OHADA dont la RDC, multiplient des initiatives pour supprimer les obstacles à la création d’entreprises et assainir le climat des affaires. Il est institué en RDC, le système de Guichet unique centralisant les formalités de création d’entreprises en un lieu unique, ce qui contribuera à raccourcir considérablement les délais de création d’entreprises et réduire le coût de différentes formalités.

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Publié le 06/03/14 Vu 10 594 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La législation Congolaise de la nationalité au pas à pas

Plusieurs textes jalonnent donc l’historique congolais du droit de la nationalité dont certains sont liés aux états d’âmes que cette question a toujours soulevés ici ou ailleurs. Car, en fin de compte, la nationalité demeure une question de survie individuelle et collective. C’est ce qui justifie le foisonnement des textes juridiques en la matière en République Démocratique du Congo

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Publié le 14/01/13 Vu 9 246 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Cet article traite du Régime fiscal et douanier institué par le Code Minier de la République Démocratique du Congo [RDC]. Le Code Minier a mis en place un régime fiscal et douanier unique applicable à tous les exploitants miniers en ce sens que toutes les activités minières réalisées sur le territoire national sont soumises uniquement au Régime fiscal et douanier...

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Publié le 30/06/17 Vu 8 920 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Question de la Nationalité de Moise KATUMBI sous le prisme du Droit International Privé  Congolais

La nationalité fait parler d’elle en République Démocratique du Congo [RDC] après son évolution en dents de scie et son cortège de conflits. Toujours elle, la nationalité, revient en force avec la question du Gouverneur Honoraire de l’Ex Province du Katanga. La présente brève analyse entend cogiter sur la légalité de sa situation au regard purement du droit international privé congolais.

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Publié le 13/03/13 Vu 8 764 fois 7 Par YAV & ASSOCIATES
L’INDEMNISATION DES COMMUNAUTES LOCALES EN CAS DE LEUR  DELOCALISATION EN DROIT MINIER CONGOLAIS

Nonobstant certaines lacunes, la législation minière de la RD. Congo protège les droits des tiers contre les activités des compagnies minières. Le principe d’indemnisation juste correspondant aux dommages causés aux tiers par les exploitants miniers y est consacré. Cependant, la législation minière n’organise pas expressément les procédures devant être suivies avant le déplacement des communautés d’une zone minière. Ce qui ouvre la voie aux expropriations et/ou delocalisations des communautés locales sans réelles indemnisations.

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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