Actualité législative

Publié le 27/01/22 Vu 121 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Quel est l’Inspecteur du Travail compétent en matière de conflit de travail en RDC ?

Le législateur a prévu la conciliation, une phase administrative dont l’examen préalable du litige du travail par l’inspecteur du travail est une condition sine qua non de la saisine du juge du travail. Mais lequel est compétent?

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Publié le 15/01/22 Vu 160 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le harcèlement sexuel en Droit du Travail Congolais

Le droit congolais réprime le harcèlement sexuel. Dans le code du travail, il constitue une faute lourde de la part de l'employeur pouvant entrainer la rupture du contrat de travail.

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Publié le 10/09/20 Vu 1 035 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
A propos de la mise en œuvre de la règlementation des exportations des concentrés de cuivre et de cobalt au Congo

Au Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.

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Publié le 07/09/20 Vu 1 225 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Exploitation minière artisanale et création de centre de négoce en droit congolais

En République Démocratique du Congo, l'exploitation minière artisanale est légale. Toutefois, l'assainissement de ce secteur devient très important et les marchés internationaux devenus trop exigeants par rapport à la traçabilité.

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Publié le 30/05/17 Vu 2 897 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question de recevabilité de la plainte contre le Congo devant le Comité des  Droits de l’Homme ..

L’on apprend qu’une plainte fut déposée devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève contre la République Démocratique du Congo par l’ancien Gouverneur du Katanga. En vue d’éclairer la lanterne de nos concitoyens, le présent briefing tente donc de cogiter sur les questions de recevabilité et les conséquences d’une décision du Comité sur la RDC.

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Publié le 03/12/14 Vu 2 397 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
RD.Congo et convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales

La RDC vient de déposer les instruments juridiques d'adhésion à la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères le 5 novembre 2014.

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Publié le 30/08/12 Vu 2 758 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 21/08/12 Vu 4 465 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 21/08/12 Vu 1 721 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 05/08/12 Vu 6 342 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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