Publié le 19/06/12 Vu 2 617 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 19/06/12 Vu 1 917 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 07/06/12 Vu 6 125 fois 9 Par YAV & ASSOCIATES
De la question de l’apposition de la formule exécutoire sur un acte dit « transactionnel » signé sous réserve en droit du travail

Droit du Travail : Un président du Tribunal de Grande Instance peut il prendre une Ordonnance portant apposition d’une formule exécutoire  sur un acte dit "transactionnel" avenu entre un employé et son employeur ?

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Publié le 07/06/12 Vu 2 512 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Aperçu des reformes juridiques en droit des affaires de la République Démocratique du Congo [RDC]

En vue de favoriser les investissements privés, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo [RDC] a mis en œuvre des réformes juridiques importantes dans le cadre du droit des affaires. Cet article traite des reformes en matière de la législation fiscale, législation douanière, le code des investissements, le code minier, la législation des hydrocarbures, le droit forestier, le droit agricole, le code du travail, le droit commercial, le régime de change, etc.

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Publié le 30/05/12 Vu 2 585 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 20/05/12 Vu 23 833 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
LA MICROFINANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CADRE LEGAL, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

Le terme microfinance fait référence à la prestation de services financiers (épargne, prêts, transferts d’argent au niveau national ou international, et même assurance) aux personnes à faibles revenus, qu’elles soient salariées ou travailleurs indépendants. Dans le cas de la République Démocratique du Congo [RDC], les services financiers de proximité sont offerts par des coopératives d’épargne et de crédit, des ONG (organisations non gouvernementales), des sociétés et entreprises de microfinance, des sociétés de transfert d’argent, et, plus récemment, par de nouvelles banques spécialisées et par quelques banques explorant le marché de la bancarisation de masse. Cet article essaie de traiter du cadre légal, réglementaire et institutionnel de la microfinace en RDC afin de faciliter l’investissement dans ce secteur.

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Publié le 26/04/12 Vu 1 850 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/04/12 Vu 1 874 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 09/04/12 Vu 2 676 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 03/04/12 Vu 8 513 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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