ARTICLES

Publié le 28/06/12 Vu 2 977 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 28/06/12 Vu 4 783 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
La République Démocratique du Congo [RDC] finalise son adhésion à l'OHADA

La RDC vient par le biais du Président Kabila, de ratifier les actes relatifs à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d'adhésion. Elle vient donc de franchir une étape décisive en déposant au Sénégal les instruments d’adhésion au droit OHADA. Conformément au traité portant Ohada, la RDC a, dès cet instant, 60 jours pour la mise en application sur son territoire des actes uniformes de l’Ohada.

Lire la suite
Publié le 22/06/12 Vu 22 868 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Au nom de l’Affectio societatis, dissoudre une société ou en exclure l’associé ou l’actionnaire?

Un associé ou actionnaire d’une Société peut il demander en justice la dissolution de la société au motif qu’il y manque l’affectio societatis ? Quels moyens la société ou les autres actionnaires peuvent-ils user pour empêcher la dissolution ainsi demandée ?

Lire la suite
Publié le 19/06/12 Vu 3 270 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 19/06/12 Vu 2 557 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 07/06/12 Vu 9 645 fois 10 Par YAV & ASSOCIATES
De la question de l’apposition de la formule exécutoire sur un acte dit « transactionnel » signé sous réserve en droit du travail

Droit du Travail : Un président du Tribunal de Grande Instance peut il prendre une Ordonnance portant apposition d’une formule exécutoire  sur un acte dit "transactionnel" avenu entre un employé et son employeur ?

Lire la suite
Publié le 07/06/12 Vu 4 762 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Aperçu des reformes juridiques en droit des affaires de la République Démocratique du Congo [RDC]

En vue de favoriser les investissements privés, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo [RDC] a mis en œuvre des réformes juridiques importantes dans le cadre du droit des affaires. Cet article traite des reformes en matière de la législation fiscale, législation douanière, le code des investissements, le code minier, la législation des hydrocarbures, le droit forestier, le droit agricole, le code du travail, le droit commercial, le régime de change, etc.

Lire la suite
Publié le 30/05/12 Vu 3 283 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 20/05/12 Vu 49 643 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
LA MICROFINANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CADRE LEGAL, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

Le terme microfinance fait référence à la prestation de services financiers (épargne, prêts, transferts d’argent au niveau national ou international, et même assurance) aux personnes à faibles revenus, qu’elles soient salariées ou travailleurs indépendants. Dans le cas de la République Démocratique du Congo [RDC], les services financiers de proximité sont offerts par des coopératives d’épargne et de crédit, des ONG (organisations non gouvernementales), des sociétés et entreprises de microfinance, des sociétés de transfert d’argent, et, plus récemment, par de nouvelles banques spécialisées et par quelques banques explorant le marché de la bancarisation de masse. Cet article essaie de traiter du cadre légal, réglementaire et institutionnel de la microfinace en RDC afin de faciliter l’investissement dans ce secteur.

Lire la suite
Publié le 26/04/12 Vu 2 525 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles