DEBATS "LEX-CONGO"

Publié le 13/07/12 Vu 3 274 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 12/07/12 Vu 3 051 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 11/07/12 Vu 1 992 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/07/12 Vu 2 055 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’affaire Thomas Lubanga à la Cour Pénale Internationale: 10 ans d’existence pour une condamnation!

La Cour Pénale Internationale [CPI] célèbre son dixième anniversaire avec sa première décision de condamnation de Thomas Lubanga Dyilo.

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Publié le 10/07/12 Vu 2 033 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 09/07/12 Vu 3 480 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 28/06/12 Vu 2 673 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 28/06/12 Vu 3 826 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
La République Démocratique du Congo [RDC] finalise son adhésion à l'OHADA

La RDC vient par le biais du Président Kabila, de ratifier les actes relatifs à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d'adhésion. Elle vient donc de franchir une étape décisive en déposant au Sénégal les instruments d’adhésion au droit OHADA. Conformément au traité portant Ohada, la RDC a, dès cet instant, 60 jours pour la mise en application sur son territoire des actes uniformes de l’Ohada.

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Publié le 22/06/12 Vu 20 162 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Au nom de l’Affectio societatis, dissoudre une société ou en exclure l’associé ou l’actionnaire?

Un associé ou actionnaire d’une Société peut il demander en justice la dissolution de la société au motif qu’il y manque l’affectio societatis ? Quels moyens la société ou les autres actionnaires peuvent-ils user pour empêcher la dissolution ainsi demandée ?

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Publié le 19/06/12 Vu 2 969 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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