DEBATS "LEX-CONGO"

Publié le 13/03/13 Vu 10 888 fois 7 Par YAV & ASSOCIATES
L’INDEMNISATION DES COMMUNAUTES LOCALES EN CAS DE LEUR  DELOCALISATION EN DROIT MINIER CONGOLAIS

Nonobstant certaines lacunes, la législation minière de la RD. Congo protège les droits des tiers contre les activités des compagnies minières. Le principe d’indemnisation juste correspondant aux dommages causés aux tiers par les exploitants miniers y est consacré. Cependant, la législation minière n’organise pas expressément les procédures devant être suivies avant le déplacement des communautés d’une zone minière. Ce qui ouvre la voie aux expropriations et/ou delocalisations des communautés locales sans réelles indemnisations.

Lire la suite
Publié le 04/03/13 Vu 5 215 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Naissance, Modification et Fin des Régimes Matrimoniaux en Droit Congolais de la Famille

Contrairement aux législations française et belge où chaque ménage a le droit de se bâtir son nid comme il l’entend, son régime matrimonial à sa volonté, en République Démocratique du Congo [RDC], le législateur retient trois régimes matrimoniaux entièrement et limitativement organisés par la loi. Les époux choisissent celui qui leur convient le mieux et qui s’appliquera en principe à l’ensemble de leurs biens tout au long de leur union. La fin du mariage, une procédure judiciaire de dissolution du régime, l’adoption d’un autre régime matrimonial, etc. entrainent la dissolution du régime matrimonial choisi, avec des conséquences sur les biens et les dettes des époux. Les époux peuvent aussi modifier leur régime matrimonial ou la gestion de leurs biens.

Lire la suite
Publié le 04/03/13 Vu 86 089 fois 14 Par YAV & ASSOCIATES
Les Régimes Matrimoniaux en Droit Familial Congolais

En République Démocratique du Congo [DRC], il existe trois régimes matrimoniaux qui permettent de régler tout ce qui concerne l’aspect économique du mariage. Chacun de ces régimes a ses particularités, et les époux choisissent celui qui leur convient le mieux et qui s’appliquera en principe à l’ensemble de leurs biens tout au long de leur union. Enfin, la fin du mariage, une procédure judiciaire de dissolution du régime, l’adoption d’un autre régime matrimonial, etc. entrainent la dissolution du régime matrimonial choisi, avec des conséquences sur les biens et les dettes des époux.

Lire la suite
Publié le 26/02/13 Vu 22 278 fois 7 Par YAV & ASSOCIATES
Regards sur le partage successoral en droit congolais de la famille

Le partage des biens met fin à l’indivision, situation dans laquelle les biens de la succession appartiennent à l'ensemble des héritiers (les indivisaires). Il permet de localiser le droit de chaque cohéritier sur une partie matérielle des biens jusqu'alors réunis dans la masse successorale.

Ce partage peut être demandé par tout héritier. Il est alors réalisé soit à l'amiable, soit en justice, en cas de désaccord entre les successeurs. La proposition de partage aura valeur d’une décision successorale, mais quelles sont les formalités nécessaires pour la rendre opposable aux tiers ? Quid si un seul des héritiers s’oppose au plan de partage proposé ?

Lire la suite
Publié le 25/02/13 Vu 3 369 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
L’Environnement, le sésame de toutes Opérations de recherche et d’Exploitation Minières au Congo?

En République Démocratique du Congo [RDC], dans le principe, il est admis que toutes les opérations de recherche et d’Exploitation Minières ou de carrières en dehors de l’exploitation artisanale, doivent faire l’objet d’un plan d’étude environnemental préalablement établi et d’un plan de gestion environnementale du projet. Mais la pratique ne suit pas toujours.

Lire la suite
Publié le 18/02/13 Vu 63 717 fois 33 Par YAV & ASSOCIATES
Notions et Procédure de la Liquidation d’une Succession en Droit Congolais de la Famille

En Droit Successoral Congolais, lorsque plusieurs héritiers viennent à la succession, ils se trouvent dans l’indivision, depuis le jour du décès jusqu’à celui du partage. Aucun co-indiviseur ne peut disposer des choses indivises à son propre profit, avant l’individualisation des parts. Pour mettre fin à l’état de l’indivision et acquérir la propriété divise de ces parts, les héritiers doivent procéder au partage de l’actif successoral, après le règlement du passif. Cet article traite donc de la procédure de la liquidation d'une succession en droit de la famille de la République Démocratique du Congo [RDC]

Lire la suite
Publié le 18/02/13 Vu 5 485 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Regard sur les droits successoraux des enfants en RDC, à l’épreuve des pesanteurs socioculturelles!

En République Démocratique du Congo les enfants du défunt constituent la première catégorie d’héritiers et qu’ils sont par conséquent, héritiers réservataires. Mais, la situation de ces mêmes enfants, que l`on prétend protéger, demeure un sujet de contradictions fréquentes.

Lire la suite
Publié le 17/02/13 Vu 20 596 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Labour Law of the Democratic Republic of Congo [DRC]

This brief paper is designed to provide an up to date answer to the increasing demand from many sources for information in English concerning the Labour Law of the Democratic Republic of Congo. Its discusses various issues including hiring Expatriates workers, work permit, visa, Employment contracts, dismissal, leave, etc… in the labour Law of the Democratic Republic of Congo [DRC]

Lire la suite
Publié le 27/01/13 Vu 2 272 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 21/01/13 Vu 34 002 fois 21 Par YAV & ASSOCIATES
Etude des Impôts foncier et immobilier en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, le régime fiscal applicable au domaine foncier et immobilier est essentiellement constitué de trois types d’impôt qui portent sur : - la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties ; - la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures ; - les revenus provenant de la location des bâtiments et terrains situés sur le territoire congolais.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles