Fiche pratique

Publié le 27/04/18 Vu 3 071 fois 6 Par YAV & ASSOCIATES
Mandat de Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand MIRINDI dit vrai !

Cet article est intitulé " Mandat du Président Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand le Chef des Travaux JEAN CYRUS MIRINDI dit vrai ".

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Publié le 06/01/18 Vu 4 320 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Doing business in Democratic Republic of Congo as liaison office, Branch or Subsidiary  under OHADA

This article focuses on how to have business presence in the Democratic Republic of Congo as Liaison or representative office, Branch, or Subsidiary under the revised Uniform Act relating to the commercial companies and economic interest groups (Commercial Companies Uniform Act), which came into force on 5 May 2014 and deals with the regulation of business structures and the powers and rights thereof.

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Publié le 06/01/18 Vu 9 034 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Incorporation of company in Democratic Republic of Congo: Types to chose from under OHADA Law

This article focuses on the revised Uniform Act relating to the commercial companies and economic interest groups (Commercial Companies Uniform Act), which came into force on 5 May 2014 and deals with the regulation of business structures and the powers and rights thereof.

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Publié le 18/10/17 Vu 3 389 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Au delà des polémiques autour de l’élection de la RD. Congo au Conseil des droits de l'Homme

La RDC va siéger au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour les trois prochaines années à dater du mois de janvier 2018. Le pays a été élu avec 151 voix sur 193 votants lundi 16 octobre à New York. Le présent briefing entend donner la voix et capitaliser sur l’opportunité que cela offre aux droits humains.

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Publié le 02/10/17 Vu 2 953 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Cadre juridique de la Coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo

Le législateur Congolais a donné des ouvertures aux provinces et Entités territoriales décentralisées [ETD] de coopérer entre elles, d’une part, et avec les entités correspondantes des pays limitrophes et étrangers, d’autre part, afin de renforcer les liens de coopération dans divers domaines vers la réalisation des projets de développement et d’intérêt commun. Le présent briefing traite uniquement du cadre légal de la coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo.

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Publié le 30/06/17 Vu 10 968 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Question de la Nationalité de Moise KATUMBI sous le prisme du Droit International Privé  Congolais

La nationalité fait parler d’elle en République Démocratique du Congo [RDC] après son évolution en dents de scie et son cortège de conflits. Toujours elle, la nationalité, revient en force avec la question du Gouverneur Honoraire de l’Ex Province du Katanga. La présente brève analyse entend cogiter sur la légalité de sa situation au regard purement du droit international privé congolais.

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Publié le 28/05/17 Vu 8 646 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Recours en inconstitutionnalité d’une Motion de Censure qui aboutit : Contours  et Conséquences

Le présent briefing traite des conséquences juridico-politiques d’un recours en inconstitutionnalité d’une Motion de Censure qui aboutit : Cas des Gouverneurs déchus au Congo, tente donc d’apporter lumière sur la suite réservée au recours en justice contre une motion qui aboutit et ses implications politico-légales en fondant arguments sur les précédents en la matière.

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Publié le 19/03/17 Vu 14 132 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Bref aperçu des innovations apportées au Code du Travail en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, avec l’évolution socio-économique et celle des normes internationales en matière du travail, certaines dispositions de la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail sont apparues inadaptées, entraînant ainsi des difficultés pour leur application. Il s’est avéré dès lors nécessaire de les conformer aux réalités. D’où la promulgation de la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 portant code du travail dont les principales innovations sont explicitées ici.

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Publié le 04/01/17 Vu 2 683 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Des dispositions de l’Accord politique de la CENCO au Congo: Clauses réputées non écrites?

Parlant des effets des dispositions de l’Accord de la CENCO en RD. Congo qui seraient contraires à la Constitution. Quelle est la sanction? Nullité des telles dispositions ou leur non application parce que réputées non écrites? La distinction entre clauses nulles et clauses non écrites a donc tout son intérêt !

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Publié le 07/04/16 Vu 7 035 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
De la légalité de l’hypothèque d’un Permis d’Exploitation  en Droit Minier Congolais

Le droit minier congolais organise l’hypothèque d’un permis d’exploitation [PE]! Toutefois, il sied d’en éluder les conditions, la procédure d’approbation et de l’enregistrement, les limites d’attribution de chaque organe intervenant dans la procédure et les conséquences ?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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