2013

Publié le 15/01/13 Vu 14 746 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Du statut et régime fiscal des Associations Sans But Lucratif en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, les Associations Sans But Lucratif [ASBL] sont régies par la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d’Utilité Publique. Cet article traite de la fiscalité des ASBL.

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Publié le 15/01/13 Vu 7 058 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Le régime des hydrocarbures et la fiscalité pétrolière en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, le régime des hydrocarbures est « conventionnel », c’est-à-dire, c’est la convention entre l’Etat congolais et une société pétrolière qui détermine les droits et les obligations fiscales applicables à cette dernière. Cet article nous en donne les contours.

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Publié le 14/01/13 Vu 9 328 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Cet article traite du Régime fiscal et douanier institué par le Code Minier de la République Démocratique du Congo [RDC]. Le Code Minier a mis en place un régime fiscal et douanier unique applicable à tous les exploitants miniers en ce sens que toutes les activités minières réalisées sur le territoire national sont soumises uniquement au Régime fiscal et douanier...

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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