2015

Clients on both sides of the employer-employee divide turn to YAV & ASSOCIATES for assistance with their employment and human rights law issues in Democratic Republic of Congo.

En optant pour la « décentralisation », la République Démocratique du Congo (RDC) n’innove pas. Plusieurs pays africains l’ont opté à la suite des crises économiques, sociales et/ou politiques qu’ils ont connu. Il sied de réfléchir sur les conditions de sa réussite dans la province du Katanga découpée en quatre !

La question des réfugiés présente plusieurs aspects notamment : juridiques, humanitaires et opérationnels. Monsieur MUPEPE NGALONGA J’aurai, Assistant de Protection à la CNR, aborde les aspects juridiques de la question. Sans épuiser toute la matière, la présentation mêlant théories et pratiques relatives au Droit international et interne des réfugiés permet d’ouvrir la voie à un débat, à une réflexion sur un sujet quasi-inexploité par les juristes congolais. Ainsi, sont abordées les conditions d’acquisitions du statut de réfugié (I), la procédure de détermination du statut de réfugié en R.D.CONGO (II). Et enfin, les clauses d’exclusion et les causes de cessation ou de perte du statut de réfugié (III).

La République Démocratique du Congo vient, à l’instar des autres pays membres de l’OHADA, d’innover dans la forme des statuts et la fixation du capital minimum pour les Société à Responsabilité Limitée [ SARL]. Il s'agit là d'une avancée significative dans le processus de création des SARL en RDC et tout en espérant que la pratique suivra.