Juillet 2024

Publié le 24/07/24 Vu 551 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La Cour Constitutionnelle et sa Compétence « Résiduelle » : Qui pour garder les gardiens ?

La Constitution attribue expressément à la Cour constitutionnelle sa compétence. Cette dernière va au delà au nom de sa compétence "résiduelle". Est-elle libre de le faire au gré des vagues ou vents?

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Publié le 23/07/24 Vu 1 027 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Dispute de paternité d’un bébé : « Le jugement du Roi Salomon » fera-t-il jurisprudence ?

Au Congo, six familles se disputent la paternité d’un enfant de 8 mois, dont la mère a été tuée par balle perdue. Le juge demande à toutes les parties d'administrer la preuve avant sa décision finale. Sommes-nous dans le cas du Roi Salomon?

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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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