Décembre 2024

Publié le 30/12/24 Vu 613 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Le Droit des Générations Futures à l’épreuve de la gestion du Fonds Minier au Congo.

Le gouvernement de la RDC cherche à transférer l’argent du fonds minier pour les générations futures vers le budget général afin d’appuyer la trésorerie de l’État. N’est-ce pas un détournement ?

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Publié le 23/12/24 Vu 400 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’Exclusivité de la Nationalité Congolaise, résiste-elle à l’épreuve du temps ?

Au Congo, la règle de l’exclusivité proscrit la bi nationalité ou pluri- nationalité, de telle sorte que la nationalité congolaise ne peut être détenue concurremment avec aucune autre nationalité. Mais ce principe résiste-il au temps?

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Publié le 22/12/24 Vu 390 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Clamer la Souveraineté de l’État : Mais pour quoi faire si les populations ne sont pas protégées ?

Voila 34 ans que Boutros Boutros Ghali lançait: « Le temps de la souveraineté absolue et excessive est révolu », Quelle est la situation sur terrain ? La notion de souveraineté s’est-elle réellement muée en plus de responsabilité ?

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Publié le 11/12/24 Vu 346 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Dommages causés par les sociétés minières lors des opérations de minage : Entre Responsabilité et Silence coupable !

Toute exploitation minière est susceptible d’avoir des effets sur son environnement, et de provoquer des dégâts miniers. Quid de la reparation desdits dommages en droit congolais?

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Publié le 04/12/24 Vu 301 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Covid-19 : Débat actuel sur l’origine, responsabilités et possibles poursuites en indemnisation

Le Congrès américain affirme que la fuite d’un laboratoire de Wuhan, en Chine, est l’hypothèse la plus plausible de l’origine du Covid-19. Quid des actions en indemnisation contre les possibles responsables?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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