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Publié le 17/03/20 Vu 418 fois 0 Par Yves Desbois
La stratégie de défense du bar-restaurant lors du contrôle fiscal

bar-restaurant : comment se défendre lors de la reconstitution de recettes par le vérificateur fiscal

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Publié le 13/03/20 Vu 376 fois 0 Par Yves Desbois
l'organisation du contrôle fiscal en France

Sont abordés le contrôle sur pièces, le contrôle sur place, l'examen de situation fiscale d'ensemble (ECSFP), les contrôles inopinés et le droit d'enquête de l'administration des finances publiques.

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Publié le 13/03/20 Vu 592 fois 0 Par Yves Desbois
Panorama fiscal de juillet 2019 à octobre 2019

Ce panorama est une sélection subjective de 7 items, dont 2 sur le projet de loi de finances et 1 sur la loi de financement de la sécurité sociale

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Publié le 27/02/20 Vu 483 fois 0 Par Yves Desbois
Fiscalité de l'urbanisme : la convention de projet urbain partenarial

La loi de 2009 créant les conventions de projet urbain partenarial (PUP) a instauré, sous couvert d'un contrat "égalitaire" entre un organisme public et un constructeur privé, un véritable chantage au permis de construire.

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Publié le 15/11/19 Vu 1 444 fois 1 Par Yves Desbois
Les particularités fiscales du contrat de crédit-bail immobilier (CBI)

L'analyse fiscale de ces contrats découle aujourd'hui de leur analyse juridique. Toutefois une jurisprudence récente de la CJUE (cour de justice de l'union européenne) privilégie l'analyse économique.

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Publié le 15/11/19 Vu 377 fois 0 Par Yves Desbois
Panorama fiscal de juillet 2019 à octobre 2019

7 items ont été sélectionnés, qu'il s'agisse de jurisprudence ou de législation.

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Publié le 25/07/19 Vu 1 150 fois 1 Par Yves Desbois
Comment faire échapper aux droits d'enregistrement les donations à ses enfants ?

Il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, confirmée en 2016, que les dons manuels dont font partie les virements bancaires ne sont pas taxés s'ils ne sont pas déclarés.

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Publié le 18/07/19 Vu 714 fois 0 Par Yves Desbois
L'intérêt fiscal des SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées

Le récent arrêt Gecina nous apprend que le célèbre groupe immobilier a été déficitaire et qu'il s'est transformé en SIIC. L'occasion de rappeler le régime fiscal intéressant des SIIC.

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Publié le 18/07/19 Vu 728 fois 0 Par Yves Desbois
La taxation des plus-values sur Bitcoins

Tant qu'on ne convertit pas ses Bitcoins en monnaie légale, il n'y a pas de taxation. Sinon, les profits sont soumis à la flat tax de 30%.

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Publié le 16/07/19 Vu 531 fois 0 Par Yves Desbois
La Question Prioritaire de Constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité s'est établi sur la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »

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