Publié le 15/11/19 Vu 379 fois 1 Par Yves Desbois
Les particularités fiscales du contrat de crédit-bail immobilier (CBI)

L'analyse fiscale de ces contrats découle aujourd'hui de leur analyse juridique. Toutefois une jurisprudence récente de la CJUE (cour de justice de l'union européenne) privilégie l'analyse économique.

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Publié le 15/11/19 Vu 180 fois 0 Par Yves Desbois
Panorama fiscal de juillet 2019 à octobre 2019

7 items ont été sélectionnés, qu'il s'agisse de jurisprudence ou de législation.

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Publié le 25/07/19 Vu 831 fois 1 Par Yves Desbois
Comment faire échapper aux droits d'enregistrement les donations à ses enfants ?

Il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, confirmée en 2016, que les dons manuels dont font partie les virements bancaires ne sont pas taxés s'ils ne sont pas déclarés.

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Publié le 18/07/19 Vu 514 fois 0 Par Yves Desbois
L'intérêt fiscal des SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées

Le récent arrêt Gecina nous apprend que le célèbre groupe immobilier a été déficitaire et qu'il s'est transformé en SIIC. L'occasion de rappeler le régime fiscal intéressant des SIIC.

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Publié le 18/07/19 Vu 587 fois 0 Par Yves Desbois
La taxation des plus-values sur Bitcoins

Tant qu'on ne convertit pas ses Bitcoins en monnaie légale, il n'y a pas de taxation. Sinon, les profits sont soumis à la flat tax de 30%.

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Publié le 16/07/19 Vu 399 fois 0 Par Yves Desbois
La Question Prioritaire de Constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité s'est établi sur la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »

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Publié le 16/07/19 Vu 394 fois 0 Par Yves Desbois
Vers la fin de la primauté de la facture ?

Un arrêt européen (CJUE 21 nov 2018) relatif à la TVA déductible a remis en cause la primauté de la facture en matière de TVA pour aligner son importance sur le régime des impôts directs.

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Publié le 16/07/19 Vu 369 fois 0 Par Yves Desbois
le remplacement de l'ISF  par l'impôt sur la fortune immobilière

L'iFI reproduit les caractéristiques de l'ISF, à l'exception de sa base, réduite à la propriété immobilière.

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Publié le 16/07/19 Vu 328 fois 0 Par Yves Desbois
les aménagements à l'exit tax

L'exit tax a été profondément remaniée.

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Publié le 16/07/19 Vu 317 fois 0 Par Yves Desbois
Comment rectifier une erreur de prélèvement à la source ?

Le Bofip (bulletin officiel de finances publiques) a publié des commentaires sur les modes de rectification des erreurs de prélèvement, sans avoir à attendre la liquidation de l'impôt.

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