Derniers articles

Publié le 16/07/19 Vu 504 fois 0 Par Yves Desbois
Vers la fin de la primauté de la facture ?

Un arrêt européen (CJUE 21 nov 2018) relatif à la TVA déductible a remis en cause la primauté de la facture en matière de TVA pour aligner son importance sur le régime des impôts directs.

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Publié le 16/07/19 Vu 464 fois 0 Par Yves Desbois
le remplacement de l'ISF  par l'impôt sur la fortune immobilière

L'iFI reproduit les caractéristiques de l'ISF, à l'exception de sa base, réduite à la propriété immobilière.

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Publié le 16/07/19 Vu 423 fois 0 Par Yves Desbois
les aménagements à l'exit tax

L'exit tax a été profondément remaniée.

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Publié le 16/07/19 Vu 409 fois 0 Par Yves Desbois
Comment rectifier une erreur de prélèvement à la source ?

Le Bofip (bulletin officiel de finances publiques) a publié des commentaires sur les modes de rectification des erreurs de prélèvement, sans avoir à attendre la liquidation de l'impôt.

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Publié le 16/07/19 Vu 784 fois 0 Par Yves Desbois
Panorama de l'année fiscale 2018

L'année fiscale 2018 a commencé par des cadeaux aux élites mondialisées (flat tax notamment) et s'est terminée par des cadeaux aux gilets jaunes.

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Publié le 16/07/19 Vu 788 fois 0 Par Yves Desbois
La Question Prioritaire de Constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité s'est établi sur la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

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Publié le 16/07/19 Vu 431 fois 0 Par Yves Desbois
La transmission d'entreprise à titre gratuit

La transmission d'entreprise à titre gratuit peut avoir pour objet la pérennité de l'entreprise au sein du groupe familial, comme de gommer les plus-values en cas de revente à un tiers.

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Publié le 16/07/19 Vu 274 fois 0 Par Yves Desbois
La vente de son entreprise par la technique de l'apport- cession

Le principe de l'apport-cession est de gommer la plus-value tout en bénéficiant de la trésorerie de cession, en utilisant les dispositions relatives aux sursis et report d’imposition en cas d’échange de titres.

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Publié le 16/07/19 Vu 253 fois 0 Par Yves Desbois
Le contribuable face à la reconstitution de recettes

Quelle que soit la procédure retenue pour la vérification (contradictoire ou d'office), la reconstitution de recettes se fait obligatoirement de façon contradictoire.

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Publié le 16/07/19 Vu 268 fois 0 Par Yves Desbois
Comment frauder sur le prélèvement à la source ?

En dissociant le payeur économique du redevable légal, le prélèvement à la source permet de transposer les méthodes de fraude à la TVA à l'impôt sur le revenu.

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