Actualité législative

Publié le 13/03/20 Vu 592 fois 0 Par Yves Desbois
Panorama fiscal de juillet 2019 à octobre 2019

Ce panorama est une sélection subjective de 7 items, dont 2 sur le projet de loi de finances et 1 sur la loi de financement de la sécurité sociale

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Publié le 18/07/19 Vu 728 fois 0 Par Yves Desbois
La taxation des plus-values sur Bitcoins

Tant qu'on ne convertit pas ses Bitcoins en monnaie légale, il n'y a pas de taxation. Sinon, les profits sont soumis à la flat tax de 30%.

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Publié le 16/07/19 Vu 464 fois 0 Par Yves Desbois
le remplacement de l'ISF  par l'impôt sur la fortune immobilière

L'iFI reproduit les caractéristiques de l'ISF, à l'exception de sa base, réduite à la propriété immobilière.

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Publié le 16/07/19 Vu 423 fois 0 Par Yves Desbois
les aménagements à l'exit tax

L'exit tax a été profondément remaniée.

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Publié le 16/07/19 Vu 409 fois 0 Par Yves Desbois
Comment rectifier une erreur de prélèvement à la source ?

Le Bofip (bulletin officiel de finances publiques) a publié des commentaires sur les modes de rectification des erreurs de prélèvement, sans avoir à attendre la liquidation de l'impôt.

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Publié le 16/07/19 Vu 784 fois 0 Par Yves Desbois
Panorama de l'année fiscale 2018

L'année fiscale 2018 a commencé par des cadeaux aux élites mondialisées (flat tax notamment) et s'est terminée par des cadeaux aux gilets jaunes.

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Publié le 16/07/19 Vu 268 fois 0 Par Yves Desbois
Comment frauder sur le prélèvement à la source ?

En dissociant le payeur économique du redevable légal, le prélèvement à la source permet de transposer les méthodes de fraude à la TVA à l'impôt sur le revenu.

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Publié le 16/07/19 Vu 402 fois 0 Par Yves Desbois
Le délit de fraude fiscale et le risque de prison pour fraude fiscale

La baisse des moyens humains dédiés à la fraude fiscale ne saurait compenser le durcissement des textes en matière de fraude fiscale.

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Publié le 16/07/19 Vu 279 fois 0 Par Yves Desbois
Les professions médicales et la taxe sur les bureaux en Ile de France

A quelles conditions un membre d'une profession médicale peut-il être exonéré de la taxe sur les bureaux en Ile de France ?

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