Publié le 16/07/19 Vu 168 fois 0 Par Yves Desbois
La vente de son entreprise par la technique de l'apport- cession

Le principe de l'apport-cession est de gommer la plus-value tout en bénéficiant de la trésorerie de cession, en utilisant les dispositions relatives aux sursis et report d’imposition en cas d’échange de titres.

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Publié le 16/07/19 Vu 133 fois 0 Par Yves Desbois
Le contribuable face à la reconstitution de recettes

Quelle que soit la procédure retenue pour la vérification (contradictoire ou d'office), la reconstitution de recettes se fait obligatoirement de façon contradictoire.

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Publié le 16/07/19 Vu 144 fois 0 Par Yves Desbois
Les risques du contrôle fiscal de l'auto-entrepreneur

A bine des égards, le régime de l'auto-entrepreneur est un piège (notamment parce qu'il n'autorise pas le déficit en début d'activité), mais le piège se referme en cas de contrôle fiscal.

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