La coopérative : vecteur naturel de l'économie sociale et solidaire

Publié le Par Yves Desbois Vu 144 fois 0

Hybride entre l'association dite "Loi de 1901" et la société commerciale, la coopérative permet la mise en commun de ressources en limitant la rémunération du capital à un taux fixe.

La coopérative : vecteur naturel de l'économie sociale et solidaire

La coopérative : vecteur naturel de l’économie sociale et solidaire

 

 

Le capitalisme, et son fondement théorique, le libéralisme, est caractérise par le principe d’absence de limite. Il n’y a pas de limite à la croissance : le PIB de chaque pays doit s’accroître chaque année, ce qui signifie que la production, la consommation et l’investissement doivent croître perpétuellement. Ainsi, en retenant un taux de croissance annuelle de 1.5%, ce qui est une hypothèse basse pour les politiques, la consommation double tous les 47 ans.

Les outils juridiques du capitalisme sont le droit de propriété et le droit des sociétés, plus spécifiquement celui des sociétés anonymes. En rémunérant les salariés à la valeur de marché, ou la valeur socialement acceptable pour la catégorie sociale concernée, la seule limite à la rémunération des actionnaires est le profit de l’entreprise, qui, sur le long terme, est proportionnel à la consommation, elle-même devant croître sans limites.

C’est dans le contexte de crainte face au caractère excessif par nature du capitalisme, que sont apparues au XIX siècle les coopératives, et que le texte fondateur des coopératives est contemporain des grandes lois du Conseil National de la Résistance d’après-guerre, la loi du 10 sept. 1947 portant statut de la coopérative.

La coopérative est un hybride entre l’association, organisme sans but lucratif, et la société commerciale. Le critère de distinction entre l’association et la société commerciale est le profit redistribué aux actionnaires. La définition du profit a été donnée par la jurisprudence : Caisse rurale de Marigod (Cass. Chambre réunie, 11 mars 1914).

Un profit est un gain pécuniaire ou matériel qui ajoute à la fortune de l’associé.

La coopérative, telle qu’elle est définie par sa loi fondatrice, est un dispositif hybride.

C’est une société :

Art 1 de la loi de 1947 :

La coopérative est une société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires.

Elle exerce son activité dans toutes les branches de l'activité humaine et respecte les principes suivants : une adhésion volontaire et ouverte à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres et la coopération avec les autres coopératives.

Sauf dispositions spéciales à certaines catégories de coopératives, chaque membre coopérateur dénommé, selon le cas, "associé" ou "sociétaire", dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Les excédents de la coopérative sont prioritairement mis en réserve pour assurer son développement et celui de ses membres, sous réserve de l'article 16.

 

Mais la rémunération des actionnaires est dissociée du profit en ce qu’elle est plafonnée au titre de l’article 14 de la loi :

Art 14 de la loi de 1947 :

 

Les coopératives ne peuvent servir à leur capital qu'un intérêt, déterminé par l'assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts, dont le taux est au plus égal à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points. Ce taux est publié par le ministre chargé de l'économie dans des conditions fixées par décret.

La coopérative assigne donc une limite de profitabilité à ses membres et en ce sens, elle contrevient à la doctrine même du capitalisme.

De plus, chaque membre dispose d’une voix, quel que soit son apport.

 

La coopérative semble donc un vecteur naturel pour l’économie sociale et solidaire.

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