Sont abordés le contrôle sur pièces, le contrôle sur place, l'examen de situation fiscale d'ensemble (ECSFP), les contrôles inopinés et le droit d'enquête de l'administration des finances publiques.
Lire la suiteL'analyse fiscale de ces contrats découle aujourd'hui de leur analyse juridique. Toutefois une jurisprudence récente de la CJUE (cour de justice de l'union européenne) privilégie l'analyse économique.
Lire la suiteLa transmission d'entreprise à titre gratuit peut avoir pour objet la pérennité de l'entreprise au sein du groupe familial, comme de gommer les plus-values en cas de revente à un tiers.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Yves Desbois
Par jybourgeais le 18/11/2019 à 15:45
L'approche économique des contrats de crédit-bail immobilier que vous citez est intéressante. Elle ...
Par miyako le 26/07/2019 à 21:51
Bonsoir, attention le fisc dispose d'outils informatiques très performants un don manuel ,non enregistré ...