Fiche pratique

Publié le 13/03/20 Vu 300 fois 0 Par Yves Desbois
l'organisation du contrôle fiscal en France

Sont abordés le contrôle sur pièces, le contrôle sur place, l'examen de situation fiscale d'ensemble (ECSFP), les contrôles inopinés et le droit d'enquête de l'administration des finances publiques.

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Publié le 15/11/19 Vu 1 345 fois 1 Par Yves Desbois
Les particularités fiscales du contrat de crédit-bail immobilier (CBI)

L'analyse fiscale de ces contrats découle aujourd'hui de leur analyse juridique. Toutefois une jurisprudence récente de la CJUE (cour de justice de l'union européenne) privilégie l'analyse économique.

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Publié le 16/07/19 Vu 411 fois 0 Par Yves Desbois
La transmission d'entreprise à titre gratuit

La transmission d'entreprise à titre gratuit peut avoir pour objet la pérennité de l'entreprise au sein du groupe familial, comme de gommer les plus-values en cas de revente à un tiers.

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