Panorama de l'année fiscale 2018

Publié le 16/07/2019 Vu 893 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

L'année fiscale 2018 a commencé par des cadeaux aux élites mondialisées (flat tax notamment) et s'est terminée par des cadeaux aux gilets jaunes.

L'année fiscale 2018 a commencé par des cadeaux aux élites mondialisées (flat tax notamment) et s'est term

Panorama de l'année fiscale 2018

L’année fiscale 2018 : des « cadeaux » aux « élites mondialisées » aux cadeaux aux « gilets jaunes ».

 

 

En matière d’impôt sur le revenu, l’année 2018 a commencé par deux mesures intéressant les « élites mondialisées » :

·         L'exonération de la plus-value réalisée par les expatriés qui cèdent leur ancienne résidence principale en France après avoir transféré leur résidence dans un État de l'Union européenne ou un autre État ayant conclu avec la France certains accords d'assistance sur le plan fiscal ;

·         L'assouplissement de l'exit tax, laquelle ne vise plus que les expatriations abusives. Le dispositif est ainsi recentré sur les contribuables qui cèdent leurs titres moins de deux ans (cinq ans lorsque la valeur globale des titres excède 2,57 M €) après le transfert de leur domicile fiscal hors de France. Les obligations déclaratives sont par ailleurs allégées.

Puis s’est finie la veille de Noël (le 24 décembre 2018) par la loi dite « Gilets jaunes » prévoyant notamment :

-   L'exonération d'impôt et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle qui peut être versée par l'employeur entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. L'exonération n'est ouverte qu'au titre des primes versées aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic ;

-          L'exonération d'impôt et de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019 dans la limite annuelle de 5 000 € ;

-           la suppression pour certains retraités de la hausse de 1,7 point de CSG qui avait été instituée à partir du 1er janvier 2018. Cet allègement vise les personnes dont le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (2017 pour la CSG de 2019) excède 14 548 € (soit 1 212,33 € mensuels) mais est inférieur à 22 580 € (soit 1 881,66 € mensuels). Pour un couple, le revenu fiscal de référence doit être compris entre 22 316 € et 34 636 € ;

 

En effet, la hausse de la CSG pour les retraités a attisé le mécontentement de certains retraités. En effet, la hausse de la CSG a frappé les revenus à partir du 1° janvier 2018, mais la suppression des cotisations salariales chômage et maladie n’a été effective qu’à compter du 1° octobre.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de Yves Desbois

Bienvenue sur le blog de Yves Desbois

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles