Panorama de l'année fiscale 2018

Publié le Par Yves Desbois Vu 457 fois 0

L'année fiscale 2018 a commencé par des cadeaux aux élites mondialisées (flat tax notamment) et s'est terminée par des cadeaux aux gilets jaunes.

Panorama de l'année fiscale 2018

L’année fiscale 2018 : des « cadeaux » aux « élites mondialisées » aux cadeaux aux « gilets jaunes ».

 

 

En matière d’impôt sur le revenu, l’année 2018 a commencé par deux mesures intéressant les « élites mondialisées » :

·         L'exonération de la plus-value réalisée par les expatriés qui cèdent leur ancienne résidence principale en France après avoir transféré leur résidence dans un État de l'Union européenne ou un autre État ayant conclu avec la France certains accords d'assistance sur le plan fiscal ;

·         L'assouplissement de l'exit tax, laquelle ne vise plus que les expatriations abusives. Le dispositif est ainsi recentré sur les contribuables qui cèdent leurs titres moins de deux ans (cinq ans lorsque la valeur globale des titres excède 2,57 M €) après le transfert de leur domicile fiscal hors de France. Les obligations déclaratives sont par ailleurs allégées.

Puis s’est finie la veille de Noël (le 24 décembre 2018) par la loi dite « Gilets jaunes » prévoyant notamment :

-   L'exonération d'impôt et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle qui peut être versée par l'employeur entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. L'exonération n'est ouverte qu'au titre des primes versées aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic ;

-          L'exonération d'impôt et de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019 dans la limite annuelle de 5 000 € ;

-           la suppression pour certains retraités de la hausse de 1,7 point de CSG qui avait été instituée à partir du 1er janvier 2018. Cet allègement vise les personnes dont le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (2017 pour la CSG de 2019) excède 14 548 € (soit 1 212,33 € mensuels) mais est inférieur à 22 580 € (soit 1 881,66 € mensuels). Pour un couple, le revenu fiscal de référence doit être compris entre 22 316 € et 34 636 € ;

 

En effet, la hausse de la CSG pour les retraités a attisé le mécontentement de certains retraités. En effet, la hausse de la CSG a frappé les revenus à partir du 1° janvier 2018, mais la suppression des cotisations salariales chômage et maladie n’a été effective qu’à compter du 1° octobre.

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