2019

Publié le 16/07/19 Vu 783 fois 0 Par Yves Desbois
Panorama de l'année fiscale 2018

L'année fiscale 2018 a commencé par des cadeaux aux élites mondialisées (flat tax notamment) et s'est terminée par des cadeaux aux gilets jaunes.

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Publié le 16/07/19 Vu 788 fois 0 Par Yves Desbois
La Question Prioritaire de Constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité s'est établi sur la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

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Publié le 16/07/19 Vu 431 fois 0 Par Yves Desbois
La transmission d'entreprise à titre gratuit

La transmission d'entreprise à titre gratuit peut avoir pour objet la pérennité de l'entreprise au sein du groupe familial, comme de gommer les plus-values en cas de revente à un tiers.

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Publié le 16/07/19 Vu 274 fois 0 Par Yves Desbois
La vente de son entreprise par la technique de l'apport- cession

Le principe de l'apport-cession est de gommer la plus-value tout en bénéficiant de la trésorerie de cession, en utilisant les dispositions relatives aux sursis et report d’imposition en cas d’échange de titres.

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Publié le 16/07/19 Vu 253 fois 0 Par Yves Desbois
Le contribuable face à la reconstitution de recettes

Quelle que soit la procédure retenue pour la vérification (contradictoire ou d'office), la reconstitution de recettes se fait obligatoirement de façon contradictoire.

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Publié le 16/07/19 Vu 268 fois 0 Par Yves Desbois
Comment frauder sur le prélèvement à la source ?

En dissociant le payeur économique du redevable légal, le prélèvement à la source permet de transposer les méthodes de fraude à la TVA à l'impôt sur le revenu.

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Publié le 16/07/19 Vu 402 fois 0 Par Yves Desbois
Le délit de fraude fiscale et le risque de prison pour fraude fiscale

La baisse des moyens humains dédiés à la fraude fiscale ne saurait compenser le durcissement des textes en matière de fraude fiscale.

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Publié le 16/07/19 Vu 244 fois 0 Par Yves Desbois
Les risques du contrôle fiscal de l'auto-entrepreneur

A bine des égards, le régime de l'auto-entrepreneur est un piège (notamment parce qu'il n'autorise pas le déficit en début d'activité), mais le piège se referme en cas de contrôle fiscal.

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Publié le 16/07/19 Vu 258 fois 0 Par Yves Desbois
Les nouveaux entrants sur le marché du travail et les contrats courts sont les perdants sur prélèvement à la source

Quand l'employeur n'a pas connaissance du taux effectif de prélèvement à la source de son salarié, il applique un taux par défaut qui pénalise les nouveaux entrants sur le marché du travail et les contrats courts.

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Publié le 16/07/19 Vu 246 fois 0 Par Yves Desbois
Jurisprudence De Ruyter : quand le droit fiscal n'est que l'expression d'un rapport de forces

Un résident français de nationalité étrangère et/ ou cotisant à un autre régime de sécurité sociale que le régime français est-il assujetti aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?

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