2019

Publié le 16/07/19 Vu 258 fois 0 Par Yves Desbois
L'adaptation du régime des fusions et apports partiels d'actif au droit européen

La nouveauté principale est la suppression du délai de conservation des titres en cas d'apport partiel d'actif pour bénéficier du régime de faveur des fusions (absence de taxation immédiate des plus-values d'apport)

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Publié le 16/07/19 Vu 279 fois 0 Par Yves Desbois
Les professions médicales et la taxe sur les bureaux en Ile de France

A quelles conditions un membre d'une profession médicale peut-il être exonéré de la taxe sur les bureaux en Ile de France ?

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Publié le 16/07/19 Vu 238 fois 0 Par Yves Desbois
La coopérative : vecteur naturel de l'économie sociale et solidaire

Hybride entre l'association dite "Loi de 1901" et la société commerciale, la coopérative permet la mise en commun de ressources en limitant la rémunération du capital à un taux fixe.

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Publié le 16/07/19 Vu 325 fois 0 Par Yves Desbois
Comment fabriquer un abus de droit fiscal ?

Les article L 64 et L 64 A du Livre des procédures fiscales, de même que la jurisprudence européenne sanctionnent l'abus de droit fiscal. Mais les administrations fiscales ont elles les moyens de tous les repérer ?

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