Yves Desbois
Droit Fiscal
2019
La nouveauté principale est la suppression du délai de conservation des titres en cas d'apport partiel d'actif pour bénéficier du régime de faveur des fusions (absence de taxation immédiate des plus-values d'apport)
Lire la suite
A quelles conditions un membre d'une profession médicale peut-il être exonéré de la taxe sur les bureaux en Ile de France ?
Lire la suite
Hybride entre l'association dite "Loi de 1901" et la société commerciale, la coopérative permet la mise en commun de ressources en limitant la rémunération du capital à un taux fixe.
Lire la suite
Les article L 64 et L 64 A du Livre des procédures fiscales, de même que la jurisprudence européenne sanctionnent l'abus de droit fiscal. Mais les administrations fiscales ont elles les moyens de tous les repérer ?
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Yves Desbois
-
Par jybourgeais le 18/11/2019 à 15:45
L'approche économique des contrats de crédit-bail immobilier que vous citez est intéressante. Elle ...
-
Par miyako le 26/07/2019 à 21:51
Bonsoir, attention le fisc dispose d'outils informatiques très performants un don manuel ,non enregistré ...