Yves Desbois
Droit Fiscal
2020
bar-restaurant : comment se défendre lors de la reconstitution de recettes par le vérificateur fiscal
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Sont abordés le contrôle sur pièces, le contrôle sur place, l'examen de situation fiscale d'ensemble (ECSFP), les contrôles inopinés et le droit d'enquête de l'administration des finances publiques.
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Ce panorama est une sélection subjective de 7 items, dont 2 sur le projet de loi de finances et 1 sur la loi de financement de la sécurité sociale
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La loi de 2009 créant les conventions de projet urbain partenarial (PUP) a instauré, sous couvert d'un contrat "égalitaire" entre un organisme public et un constructeur privé, un véritable chantage au permis de construire.
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Par jybourgeais le 18/11/2019 à 15:45
L'approche économique des contrats de crédit-bail immobilier que vous citez est intéressante. Elle ...
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Par miyako le 26/07/2019 à 21:51
Bonsoir, attention le fisc dispose d'outils informatiques très performants un don manuel ,non enregistré ...