Dernières publications juridiques de ZOUAIMIA Rachid

L’Autorité de régulation de l'audiovisuel en droit algérien : l'indépendance confisquée ?

ZOUAIMIA Rachid — Sat, 11 Feb 2017 01:25:19 +0100

En instituant une Autorité de régulation de l'audiovisuel, la loi organique relative à l’information soulève diverses interrogations qui tournent autour de la nature juridique de l’organe, de sa raison d’être, mais la question essentielle qui retient l’attention a trait à l’indépendance du régulateur dans un pays où l’Etat n’a nullement renoncé à son caractère démiurge.

L’ambivalence du régime juridique des autorités administratives indépendantes en Algérie

ZOUAIMIA Rachid — Mon, 15 Jul 2013 15:18:56 +0200

Au regard du caractère administratif attaché aux autorités administratives indépendantes , il va de soi qu’elles obéissent à un régime de droit public, au même titre que les autres institutions qualifiées comme telles par les textes juridiques. Toutefois, et en raison de la spécificité des missions affectées à ces organes, des objectifs visés à travers leur création, elles ne peuvent être soumises à un régime de droit public exclusif de nature à entacher l’efficacité de leur action. C’est pourquoi le législateur tempère le régime de droit public au moyen de doses de droit privé.

L’Autorité de régulation de la presse écrite en Algérie : régulateur ou gendarme ?

ZOUAIMIA Rachid — Tue, 26 Feb 2013 21:55:53 +0100

En plaçant la création d’une autorité de régulation de la presse écrite dans son contexte global, on découvre que les dispositions de la loi organique relative à l’information laissent transparaître la volonté des pouvoirs publics d’instituer plus une institution liberticide qu'un véritable organe de régulation au sens plein du terme.

L’Autorité de régulation de la presse écrite en Algérie : quelle indépendance ?

ZOUAIMIA Rachid — Tue, 26 Feb 2013 20:19:49 +0100

En instituant une Autorité de régulation de la presse écrite, la loi organique relative à l’information soulève diverses interrogations qui tournent essentiellement autour de l’indépendance de l’organe qui est une exigence d’autant plus décisive que ce dernier est appelé à réguler un secteur où l’exercice d’une liberté fondamentale est en jeu.

Le régime des personnels des autorités administratives indépendantes en Algérie

ZOUAIMIA Rachid — Wed, 14 Nov 2012 23:05:54 +0100

Question sur le régime applicable aux personnels des autorités administratives indépendantes en droit algérien.

Les fonctions décoratives de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption

ZOUAIMIA Rachid — Fri, 12 Oct 2012 12:26:56 +0200

L'installation le 4 janvier 2011 de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption soulève des interrogations multiples en ce qu'elle est intervenue plus de 4 ans après la promulgation des textes juridiques qui l'instituent et en fixent l’organisation ainsi que les attributions.

Les autorités commerciales indépendantes : une nouvelle catégorie juridique en droit algérien ?

ZOUAIMIA Rachid — Thu, 11 Oct 2012 01:50:31 +0200

L'attestation négative en droit algérien de la concurrence

ZOUAIMIA Rachid — Thu, 11 Oct 2012 01:03:16 +0200