Contestation d"une décision du Rectorat

Publié le 13/11/2020 Vu 162 fois 3 Par
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10/11/2020 16:40

J'ai reçu ce 23 juillet 2020 une décision du Rectorat de Guyane que je conteste.

J ai donc fait un recours gracieux le 18 septembre 2020 avec AR le 21 septembre 2020.

N'ayant pas de réponse du Rectorat, je vais faire un recours contentieux au tribunal administratif.

Dois-je faire ce recours contentieux avant le 21 novembre ou après le 21 novembre avec échéance le 21 janvier 2021 ?

En vous remerciant pour votre attention, bien cordialement

11/11/2020 10:09

Bonjour,



excusez-moi mais je ne comprends pas votre question. Vous êtes libre de saisir le TA quand vous voulez, non?
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

13/11/2020 15:21

Non,une fois qu'on a fait un recours gracieux à une décision de refus du rectorat, on un délai imparti pour faire un recours contentieux.

13/11/2020 15:26

J'ai reçu une réponse négative du Rectorat ce 23 juillet, j'ai fait un recours gracieux le 18 septembre avec réception le 21 septembre avec AR.
Vu que je n'ai pas de réponse du Rectorat à mon recours gracieux, dois- je attendre deux mois (refus implicite) pour faire mon recours contentieux et faire mon recours contentieux après le 21 novembre ou dois-je faire le recours contentieux avant ce 21 novembre ?

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