Sommairement.
De 12/2005 à 03/2007 7 PV concernés pour Stationn. .
Ts contesté avec motivation et ts ont reçu pour réponse 1 circulaire identique à la virgule près et bien sure négative.
Ensuite amendes majorées... Non payées!
Conséquence A. à tiers détenteur bancaire... Echoués!
D'après dernier bordereau accompagnant le récent Avis TD (19/10/12) Il y aurait eu 1 jugement (prononcé par OMP Lyon) pour chaque PV env. 10 mois après. Je n'ai jamais été "convié ou consulté"..?
Le véhicule m'a été prêté par SCI (p. morale) pour la préserver tous les documents cartes amendes et lettres donnait, comme étant le protagoniste physique, mon seul "pédigré" au complet.
Vous l'aurez compris par défaut de ma part Lyon Amende tente de bloquer les comptes bancaires de la SCI détenteur de la C. Grise. Pour précision avant juin 2011 donc au moment des PV je n'avais aucun intéret financier ni porteur de part avec cette SCI.
L'administration s'en prend aux 2 banques de la SCI. La B. postale a rejeté le blocage pour insuffisance de provision mais le Credit Lyonnais lui a bloqué le compte alors que là aussi les prov. sont insuff. (d'après moi par intéret "47.50€ pour frais de procédure").
J'ai envoyé un courrier au C Lyonnais avec lequel la SCI est aussi en conflit (pour d'autres motifs) depuis une dizaine d'année.
C/collé d'1 extrait de cette lettre.
- " C'est la nième tentatives de Lyon Amende qui à chaque fois échoue puisque les provisions sur ce compte sont insuffisantes.
Tout le monde sait (notamment les banques) que cette opposition administrative est en droit d'être rejetée par vos services pour ce motif.
Afin de générer un profit par une facturation vous simulez un blocage qui l'un comme l'autre sont injustifiés.
Par le passé la Banque Populaire, la Caisse d'Epargne et la Banque Postale ont toute réagi différemment pour avoir dans la même situation rejeté des Avis à T D similaires et n'avoir pas facturé de frais.
Pour plus de certitude il se trouve qu'aujourd'hui Lyon Amende a multiplié son action par deux Avis à T. D. l'un auprès de votre banque et l'autre auprès de La Banque Postale.
Cette dernière qui détenait à quelques dizaines d'€uros près la même somme que vous détenez aujourd'hui sur le compte a rejeté comme il se doit l'Avis pour insuffisance de Prov. " -
Question à LEGAVOX : Ai je bien agi... Sinon que dois je faire de plus ou différemment..?