Mare non cadastrée et enquête publique

Bonjour,

J'ai une question à propos de la réalisation d'un projet d'aménagement routier dont le projet actuel empiète sur la propriété de mes parents. La déclaration d'utilité publique a été prise en 2000, prorogée en 2009 et le projet s'accélère désormais après avoir stagné un bon moment. L'enquête parcellaire vient d'avoir lieu et j'ai contribué à produire une contribution pour nourrir le rapport d'enquête afin de formuler des propositions pour sinon éliminer l'emprise, au moins la diminuer. A ce titre, nous avons remarqué que la mare sise sur la parcelle de mes parents ne figurait sur aucun des plans des différentes enquêtes (publique et parcellaire) et qu'a priori les études d'impact n'en tenaient pas compte, ce qui a été confirmé par la DREAL de notre région, qui n'avait pas connaissance de cette mare. Elle ne figure pas au cadastre car sa surface ne dépasse pas 1000 m2 qui est, de mémoire, la surface au delà de laquelle il faut déclarer les plans d'eau.

Au delà de la non prise en compte de cet élément environnemental, qui peut avoir un intérêt écologique, nous avons avancé des propositions pour réduire l'emprise sur le terrain de mes parents, dont près des deux-tiers sont dus à l'édification de merlons de terre, censés isoler acoustiquement de la route, mais qui nous semblent plutôt relever de la solution pratique à l'entreposage des produits de l'excavation sur le tracé de la route (2*2 voies). Mes parents vont donc avoir le plaisir de voir passer une route express à moins de 100 mètres de chez eux, mais en plus on va leur prendre un tiers de leur terrain (dont la mare et une partie boisée aménagée). La double peine en somme.

Bien entendu, les propositions (inflexion du tracé, que nous n'escomptions guère, mur anti-bruit moins gourmands en espace, etc...) ont été balayées d'un revers de main et nous attendons l'arrêté de cessibilité qui devrait être pris dans les prochains jours ou semaines. Malgré tout, nous cherchons encore les dernières solutions possibles pour éviter le préjudice et je me demandais donc si une enquête publique qui ne tenait pas compte d'un élément non cadastré pouvait être mise en défaut. Autrement dit, y a t'il une possibilité juridique d'utiliser ce (relatif) défaut de renseignement pour mettre en difficulté la collectivité sur son projet, pour vice de forme par exemple. Je sais que désormais la seule possibilité de contestation est une assignation de la décision de cessibilité pour abus de pouvoir en considérant que la déclaration d'utilité publique n'est pas conforme (le motif serait là l'oubli d'un élément environnement susceptible d'orienter différemment le projet. On peut peut-être également évoquer l'étalement en durée du projet puisque la DUP date de plus de 16 ans).

Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un trou de souris et d'une hypothèse bien ténue, mais plus que la possibilité d'une assignation en cassation, la connaissance d'une faille éventuelle dans l'enquête pourrait permettre de mettre la pression sur la DREAL et de peut-être obtenir quelques avancées sur l'importance de l'emprise, le but n'étant pas de faire ajourner le projet, à la fois par respect de l'intérêt public et conscience des rapports de force.

Si de bonnes âmes expertes pouvaient apporter quelque éclairage sur ce problème, quitte à refermer net ce petit espoir sans doute assez farfelu, j'en serais bien reconnaissant.

Merci d'avance.