Photos personnelles pornographiques

Publié le Vu 1164 fois 6 Par didier lejuste
03/04/2017 20:53

Bonjour,

Je suis fonctionnaire (fonction territoriale) et mon employeur a vu des photos porno de moi sur internet dont l'une où j'indique ma fonction et mon lieu de travail.
Il souhaite entamer une procédure disciplinaire.
En a-t-il le droit ?

Merci pour votre aide par avance. Dernière modification : 12/04/2017

Superviseur

03/04/2017 21:20

Bonsoir,
La consultation de site ou images pornos sur le lieu de travail a créé déjà une jurisprudence importante, il y a aussi des cas comme le vôtre que je gous conseille de rechercher via le net.
La décision des juges lorsqye l'affaire arrive chez eux dépend souvent de l'atteinte que peut constituer une publication, à la notoriété de l'employeur.
Pour exemple, un agent a été sanctionné pour des faits contraires à l'obligation de dignité qu'on est droit d'attendre d'un fonctionnaire.
Si vous souhaiter contester une sanction, je pense que vous devez dores et déjà préparer votre défense en vous renseignant au conseil des prud'hommes.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

04/04/2017 19:11

Merci pour votre réponse Pragma.
Il s'agirait d'une obligation de dignité.

04/04/2017 20:53

L'employeur a même le devoir d'entamer une procédure disciplinaire car on pourrait lui reprocher de ne pas l'avoir fait.

Si vous êtes sanctionné, ce ne sont pas les prudhommes qui seront compétents mais le tribunal administratif.

06/04/2017 16:05

Bonjour,
cher Didier Lejuste, j'espère quand même que vous avez eu au minimum l'intelligence de ne pas utiliser votre véritable patronyme sur ce forum ? Si...?

11/04/2017 20:18

Grenouille ^^ non pas cette fois-ci.
Mais le maire considère que à partir du moment ou la mairie et ma fonction sont évoqués sur ces photos elles sont préjudiciables.
Je ne suis pas sur qu'il s'agisse d'une faute lourde.
Le plus fou c'est que deux employés ont eux commis des fautes lourdes xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Contenu suprimé, tenez vous en à votre sujet personnel
Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Moi j'estime n'avoir commis aucune faute grave et ne suis pas sur que je suis élligible à un licenciement.

Si vous aviez de la jurisprudence ou des conseils?

Merci

Superviseur

12/04/2017 09:42

Bonjour,

Dans la fonction publique, qu'elle soit territoriale ou non, le "licenciement" à proprement parler n'existe pas, il s'agit, là, de "révocation" c'est pourquoi le tribunal des prud'hommes ne semble pas être adapté, c'est le tribunal administratif qui reste compétent. Voyez vos syndicats.

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