Rappel de rente at et suspension de droit

Publié le Vu 227 fois 4 Par laura_elle
10/09/2019 22:44

Bonjour,

En 2017, j'ai touché un rappel de rente AT sur 3 ans. La Caf a suspendu tous mes droits à l'APL, AAH et MVA. En juin dernier, celle ci, s'appuyant sur la loi suivante : les revenus 2017 sont comptés comme seuls revenus et prend en compte le montant total sur avis d'imposition sans tenir compte des 3 années de rappel de l'organime de prévoyance. De plus, elle mre réclame un indu de 1.568.65 €(trop percu APL et AAH).

Quels sont mes recours possibles afin que celle ci revienne sur sa décision et de tenir compte de ce rappel.

D'avance merci de votre réponse.

Laura Dernière modification : 11/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

11/09/2019 11:10

bonjour,

vous pouvez soit vous rendre dans les locaux de votre CAF, soit saisir le médiateur de votre CAF.

salutations

11/09/2019 12:10

bonjour Youris,



j'ai fait plusieurs déplacements auprés de celle ci mais elle ne veut rien entendre et campe sur sa décision. début juillet j'ai rencontré le méditeur de la république et celui ci ne réussi toujours pas début septable à se mettre en relation avec le médiateur de la caf...En attendant je n'ai plus rien pour survivre la part APL versée par la caf n'est plus sur le compte proprio, j'ai donc des retards de loyer, l aide alimentaire recu fin aout plus mon découvert ont permis de régler le loyer entier d' aout. l'AS vu hier me dit que c'est la 1ere fois qu'elle se trouve avec cette situation car je continue à payer ma part de loyer. et elle ne sait pas si faire une demande FUL sera acceptéE, qu'il me reste plus qu'à déménager!!! mais je n ai meme pas de qu à vivre comment je pourrais déménager? et puis je n'en ai pas envie. j'ai des chiens chat et oiseaux exotiques...ou les metrtrai je dans un studio? .

Superviseur

11/09/2019 12:38

Bonjour

Quelle a été la réponse de la Commission de Recours Amiable ?

Je vous conseille de lire ceci.

https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

11/09/2019 14:28

bonjour pragma,

a ce jour je n'ai aucune réponse de la commission de recours amiable. de plus lors de ma derniere visite à la caf celle qui m' a recu m'a fait signer une lettre pré établie pour la demande de remise de dette. donc j'attends la réponse de ce coté la aussi, alors que je conteste et demande une neutralisation de mes revenus 2017. je vais lire le lien que vous me conseillez. merci

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