9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Publié par
marcellus66
Bonjour,
Ma question sera toute simple : ne touchant que l'AAH, un huissier peut'il saisir sur mon compte ou bloquer mon compte ?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 30/12/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
youris
Modérateur
bjr,
l'aah est insaisissable mais un compte en banque est saisissable dans le respect des procédures.
quand un euro est sur un compte; il est difficile de savoir si cet euro provient de l'aah ou d'ailleurs, l'argent est fongible par nature.
cdt
Publié par
Philp34
Si je puis vous être utile …
Bonjour,
Outre que le versement de l'Aah est spécifié sur un compte bancaire, j’ajoute que son montant insaisissable peut toutefois l'être seulement lorsqu'il s'agit du paiement des frais d’entretien de la personne handicapée.
En effet, en cas de non-paiement de ces frais, la personne physique ou morale ou l’organisme qui en assume la charge peut obtenir de la caisse débitrice de l’allocation que celle-ci lui soit versée directement tel qu'il est visé à l’article L821-5 du Code de la Sécurité modifié par Loi no 2012-1404 du 17 décembre 2012 – art 8 (V).
Salutations.
Bonjour la trésorier on lencer un avi tiers détenteur a ma banque seulement j'ai aah est ce qui on le droit de prelever
Bonjour,
Je touche l'AAH et l'ALS. Un huissier peut’il faire une saisie sur mon compte bancaire ? Et je touche également des dommages et intérêts, suite à une agression, de 150 € par mois jusqu’en novembre 2021. Peut-on aussi me les saisir ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Publié par
Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
La réponse est au desus, merci de relire les interventions des autres internautes.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Pour répondre complètement à votre interrogation, les revenus insaisissables sont répertoriés dans ce dossier et les dommages-intérêts suite à une infraction pénale n'y figurent pas, ils devraient donc être saisissables...
Quand un Huissier signifie une saisie-attribution sur compte bancaire, il ne sait pas ce qu'il y a sur le compte, c'est à vous de justifier auprès de la banque qui exécute la saisie de la nature des sommes insaisibbles...
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Cordialement.
P.M.
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