Signature d'un 2eme bail, signifie legalement avoir déménagé?

Publié le 19/02/2011 Vu 2550 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/02/2011 10:52

Bonjour!

Donc tout est dans le titre: j'ai signé un 2eme bail avec ma future compagne en Novembre 2009, mais rendu mon premier appartement qu'en Janvier 2010. De fait la CAF me demande restitution d'ALS du premier appartement, en justifiant "vous avez déménagé". Donc, signer un deuxième bail signifie-t-il avoir déménagé, au yeux de la loi, de sa première adresse? Est-ce que c'est à eux, sachant que ce sont eux qui attaquent, à prouver que j'ai déménagé "malgré" versement d'un loyer (seule chose concrète prouvant que j'étais tjs dans mon premier appartement, sinon ma bonne foi), ou comme quelqu'un me l'a suggéré, la deuxième adresse est une résidence secondaire, et de fait la manœuvre de la CAF est elle injustifiée? Un grand merci, c'est urgent, menace de procès!!

19/02/2011 11:43

L'ALS n'est que pour la résidence principale. Si la CAF a su que vous aviez signé un autre bail c'est que vous avez du vous domicilier dans ce nouveau logement pour les impots ou/et l'assurance-maladie, par exemple.

19/02/2011 12:27

Bon je crois que mes explications sont claires, assez pour avoir une réponses du même ordre, basé sur des faits des réalités, pas sur du "vous avez du demenager" et autre suppositions. En clair, vous avez une réponse à ma question, étayée par des preuves, articles de loi, ou pas? C'est agaçant de tourner sans arrêt autour du pot! Voici le lien ou j'expose mon problème dans son ensemble:

http://www.legavox.fr/forum/contentieux-administratif/administratif-fiscal/droit-administratif/bails-remboursement-premiers-logement_25435_1.htm

Merci!

19/02/2011 12:59

Je trouve vos propos plus que déplacés !

Je vous conseille de vous rendre à la CAF et de demander une explication. De cette façon, vous pourrez vous en prendre au personnel de la CAF et non aux personnes bénévoles qui sont bien sympas de répondre afin d'aider les personnes qui en ont besoin.

Demandez à votre Mairie, il y a des permanences CAF dans toutes les communes.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

19/02/2011 13:20

@ modo:

Non pas déplacé, si vous lisez mes sujets relatifs à mon problème, que je détaille dans 3 articles en tout, on ne me répond que de façon sibylline, vu ma situation, ca énerve. Merci!
Et pour ce qui est de la CAF, ils n'en ont rien à foutre de ma bonne foi, la jouent bien psychorigides pour que je crache au bassinet... Pour ça que j'ai besoin d'arguments clairs à leurs opposer, car dans le cas contraire, je devrait me passer de me faire faire une couronne dentaire, ce n'est pas rien. C'est me faire voler par eux ou pouvoir manger normalement. Merci de votre conseil, cependant. Bonne journée!

19/02/2011 16:52

Alors débrouillez-vous, si les réponses ne vous conviennent pas, je vous ai donné la justification légale

19/02/2011 17:29

Ben non, justement pas! Distinguo résidence principale/secondaire, mais pas ce qui fait que l'une est ce qu'elle est, et pareillement pour la deuxième. C'est donc une réponse incomplète, ne soyez pas de mauvaise foi parce que je vous ai taclé sur le fait que vous n'"enchainez" pas, genre je demande pourquoi, vous me dites parce que et rien de plus... On peut pas dire que ce soit une façon très constructive d'aider. Bref. Maintenant si vous êtes pas capable d'entendre la critique parce que mille messages, grand bien vous fasse. Vous n'êtes pas le seul intervenant.

19/02/2011 18:13

Vous devenez simplement "imbuvable" davidoff51.
Etant donné votre attitude, je doute fort que vous ayiez d'autres réponses.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

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