
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Derrière chez moi, il y a un terrain qui était en zone à urbaniser sur la carte communale. Le CU a été accepté en juin 2020, le permis de construire posé en décembre 2020 sauf que la commune passe sous PLU depuis janvier 2021?
Qu'est ce que cela change?
Modérateur
bonjour,
un certificat d'urbanisme est un document d'information et non une autorisation.
vous n'indiquez pas s'il s'agit d'un cetificat d'information ou d'un certificat opérationnel.
mais la délivrance d'un certificat d'urbanisme positif n'apporte aucune certitude de l'obtention ultérieure du permis de construire.
salutations
Que va changer le PLU sur le permis de construire en cours d instruction?
Modérateur
pour répondre à votre question, il faudrait connaître le PLU et le permis de construire.
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