CU autorisé sous carte communale et permis de construire

Question

21 messages

08/01/2021 14:16

Bonjour,

Derrière chez moi, il y a un terrain qui était en zone à urbaniser sur la carte communale. Le CU a été accepté en juin 2020, le permis de construire posé en décembre 2020 sauf que la commune passe sous PLU depuis janvier 2021?

Qu'est ce que cela change?

21 messages

08/01/2021 19:09

Que va changer le PLU sur le permis de construire en cours d instruction?

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youris · Answer 1 · 08/01/2021

Modérateur

18791 messages

08/01/2021 17:03

bonjour,

un certificat d'urbanisme est un document d'information et non une autorisation.

vous n'indiquez pas s'il s'agit d'un cetificat d'information ou d'un certificat opérationnel.

mais la délivrance d'un certificat d'urbanisme positif n'apporte aucune certitude de l'obtention ultérieure du permis de construire.

salutations

youris · Answer 2 · 08/01/2021

Modérateur

18791 messages

08/01/2021 20:27

pour répondre à votre question, il faudrait connaître le PLU et le permis de construire.