Concession cimetière

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01/02/2020 06:44

Bonjour,

Voici mon problème :

De son vivant, Mademoiselle X a acquis une concession perpétuelle au cimetière. Elle est décédée, sans enfant, et laissant pour légataires universels :

- Monsieur J.P Y, son neveu (aujourd'hui décédé, laissant une épouse et un fils),

- Madame Z, épouse B, sa petite nièce,

ces deux personnes ont été envoyé en possession du legs et la succession a été réglée.

Quid de cette concession ? appartient-elle aux héritiers de M. Y et Mme B, exclusivement ? M. B; époux de Mme B, aura t-il le droit de prendre place aux côtés de son épouse le jour de son décès ?

Mr le Maire de la commune peut-il s'opposer à une inhumation ?

Merci de votre réponse face à ce problème qui semble "compliqué".

Cordialement. Dernière modification : 01/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

01/02/2020 08:43

Bonjour,

Les héritiers de la tante sont bien devenus propriétaires de la concession au cimetière mais cela ne leur confère pas le droit d'être enterrés dans la tombe de leur tante. En effet, certaines communes manquent de places dans leurs cimetières et donc ne peuvent accorder de concessions qu'aux résidents de leurs communes. Le maire peut, en conséquence, faire quelques difficultés aux non résidents. En cas de conflit, c'est le Tribunal Administratif qui tranchera (avocat très conseillé).

Superviseur

01/02/2020 09:43


En effet, certaines communes manquent de places dans leurs cimetières et donc ne peuvent accorder de concessions qu'aux résidents de leurs communes. Le maire peut, en conséquence, faire quelques difficultés aux non résidents.


Bonjour Tisuisse,

Dans le cas présent, la concession existe déjà, je ne comprends pas ce qu'un problème de manque de places y ferait.

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