Contrat collaboration médecin : statut

Question

18 messages

26/04/2022 10:47

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir votre avis, informations sur un type de contrat et statut que nous souhaitons mettre en place.

En effet, nous voulons mettre un contrat de collaboration avec un médecin pour des vacations ponctuelles sur des prestations de suivi dans recrutements de patients, protocole clinique, recueil données..

Sous quel statut ce médecin peut-il être pris dans ce type de contrat ? Doit-il faire une déclaration, auto-entrepreneur....?

Cordialement

TB64

18 messages

02/05/2022 11:26

Bonjour,

Merci pour votre retour sur ce point.

Cordialement

TB64

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

miyako · Answer 1 · 27/04/2022

3720 messages

27/04/2022 21:07

Bonsoir,

Un médecin ne peut pas être auto entrepreneur,il doit respecter strictement les principes de déontologies et d'indépendance.Il ne ne peut pas exercer une activité commerciale.

Il n'y a que quatre métiers de santé pour lesquels un professionnel peut choisir de devenir auto entrepreneur, et les médecinsn'en font pas partie. En effet, seuls les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les diététiciens et les psychologues sont en mesure d'exercer en tant que micro-entrepreneurs.

Cordialement