Litige sur attribution de diplôme par école de commerce

Publié le 13/09/2022 Vu 30905 fois 24 Par
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23/09/2011 16:50

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant en Master à l'IAE d'Aix en Provence et j'aimerai avoir des renseignements concernant un litige que j'ai avec l'école de commerce Euromed Management située à Marseille.

J'ai préparé ma licence dans cette école l'année dernière. Son fonctionnement est basé sur des crédits (qui sont accordés pour chaque partiel et dans chaque matière) que chaque étudiant doit valider pour avoir son diplôme. Ainsi, j'ai validé tous mes partiels en décembre y compris le mémoire en juin. Cependant pour valider le diplôme, il faut également avoir le TOEIC (test d'anglais) qui est un test extérieur à l'école et qui doit être passé dans des instituts spéciaux.

Ainsi, Euromed tient un jury de fin d'année le 29 septembre 2011 pour valider ou non les diplômes de chacun en fonction des partiels réussit ou non. Je leur ai apporté la dernière pièce (TOEIC) pour valider mon diplôme aujourd'hui mais ils refusent de la prendre en compte sous prétexte qu'ils ne recevaient plus de documents depuis vendredi 16 septembre 2011. Les sessions de TOEIC sont parfois longue à avoir (réservation 15 jours à l'avance).

Je voulais donc savoir si ils sont en droit de refuser de m'attribuer le diplôme sachant que j'ai validé tout les crédits, que j'ai donné la dernière pièce 1 semaine avant que le jury de diplôme se réunisse et qu'ils seront en possession de tous les pré-requis nécessaires ? Que puis-je faire en cas de refus de leur part ?

Merci. Dernière modification : 14/01/2017

23/03/2013 13:40

Bonjour,

Je rencontre presque le même problème. il me manquait mon TOEIC pour valider mon MASTER. je l'ai fourni avec 6 mois de retard. L'esc me tourne le dos et ne veut rien savoir.

j'ai contacté un avocat qui m'explique qu'il existe peut-être une faille. A partir du moment ou tu remplies tous les critères pourquoi ne pas donner le diplôme? certes avec un décalage. On rappellera le prix du passage au TOEIC une fois entrée dans le monde du travail: 110€. ce montant représente un coût.pas évident de le payer.

Quelque a-t-il plus d'information?

Merci.

10/05/2013 11:38

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous, j'ai fourni mon certificat de toeic après 6 mois aussi, car je n'avais pas le niveau requis et j'ai mis du temps pour m'améliorer, aujourd'hui mon école refuse de me donner le diplôme estimant que j'ai fourni mon certificat très tard et qu'il est plus possible de faire marche arrière.
Je voudrais savoir s'il y a une jurisprudence par rapport à cette situation ubuesque.
J'ai contacté un avocat pour assigner en justice mon école dans les prochains jours, car on peut pas refuser à quelqu'un un diplôme après 5 ans d'études supérieures et des milliers d'euros dépensés pour une formation en école de commerce à cause d'un TOEIC (le niveau exigé par l'école est de 800 points alors que j'ai déjà fourni 3 certificats avec un score inférieur)
Je voudrais aussi savoir quelles sont les situations que vos écoles respectives vous ont proposé depuis, suite au recours à la justice.

Merci beaucoup !!

10/05/2013 15:07

Bonjour,

Je lutte toujours pour obtenir mon MASTER. j'ai tenté dans un premier temps de contacter mon école afin de discuter, et juste discuter. Pendant 3 semaines, j'ai appelé matin midi et soir et personne daigne me répondre. Le directeur n'est jamais disposible. Je lui ai envoyé un mail afin de prendre un RDV, pas de réponse. J'ai contacté un avocat mais les frais sont assez élevés. Je suis en train de faire un dossier auprès du médiateur de l'éducation nation de l'enseignement supérieur. Je reviendrai vers vous pour vous dire ce que ça donne.

Cette situation est incensée! payer aussi cher une école, valider l'ensemble des crédits ECTS et se voir refuser le diplôme parce qu'on a obtenu le score minimal du TOEIC un peu trop tard...c'est scandaleux.

13/05/2013 20:39

Bonjour et Merci pour votre réponse.

Effectivement cela est insensé, pourriez-vous me fournir votre adresse mail tout en restant anonyme bien sur, je voudrais échanger avec vous par rapport à ce sujet, connaitre votre école et éventuellement agir ensemble en justice ou remonter notre cas auprès des médias pour dénoncer ces pratiques excessives de ces écoles...

D'avance Merci !

14/05/2013 11:23

Au contraire!

cyrielle.fisteberg@gmail.com

05/12/2013 14:10

Bonjour, je suis en école d'infiirmière je me suis ratée mon mémoire en juillet et ils ont décidé de me remettre 10semaines en stage sachant qu'il ne me manquait plus que le mémoire à valider car tous mes stages durant 3ans, toutes mes compétences à ce niveau pratique étaient déjà validé! Lors de ces 10semaines de stage j'ai eu des problèmes de santé de type cardiaque ce qui m'a mise dans de très mauvaises conditions pour exercer mon stage correctement ! Aujourd'hui je reçois le resultat de mon diplôme ! Verdict j'ai validé mon nouveau mémoire mais à cause de ce problème en stage ils ne m'ont pas validé ce dernier et donc pas de diplôme pour moi !!!! En sachant que mon parcours clinique était jusqu'ici sans faute et validé puis je faire appel ou tout simplement ont ils le droit de me refuser le diplôme ?

27/02/2014 03:45

Bonjour,

Je suis étudiant en 5 éme année dans une école d'ingénieur en informatique.

Je voulais savoir est ce que une école à le droit de refuser un stage de fin d'étude (6mois) à cause du TOEIC où elle exige 750 points pour partir en stage le même score qui permet l'obtention du diplôme?

à ma connaissance le stage de fin d'étude et le TOEIC sont deux modules différents et que le TOEIC n'est qu'une condition pour l'obtention du diplôme, est ce que je me trompe ?

PS: j'ai tout validé, manque que le stage de fin d'étude et le TOEIC.

20/03/2014 00:39

Bonjour,
Attention a bien lire le règlement interne si c'est une ecole privé.
A mon avis les stages sont importants pour valider le diplome le toeic aussi, certaines écoles privés font du cas par cas, prise en compte de la faiblesse d'une personne en anglais en lui faisant passer d'autres modules complémentaires, réduction de la période de 6 mois de stage si cela est justifié etc.
En cas de litige ne pas hésiter à contacter un médiateur de l'enseignement supérieur, certaines écoles de commerce et d'ingénieur abusent de leur position de force car leur jury d'un diplome est souvrain dans sa décision.

18/02/2015 11:09

À deux mois de la présentation de son mémoire, ma fille adoptée à fait un burn out provoque d' une grave crise identitaire. ingesup à t il le droit de refuser qu'elle présente son mémoire?
Elle a trouve un emploi dans une banque et veut réparer ce gâchis. Que devons nous faire pour l'aider à finaliser son bac + 5?
Merci.

21/06/2015 10:57

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous avez décrite. A la suite d'une dépression je n'ai pas validé mon mémoire de recherche, ce qui handicape fortement mon avenir pro comme vous vous en doutez. Aujourd'hui mon Ecole de Commerce refuse de m'accorder le droit de passer mon examen.

Avez-vous un recours ou un interlocuteur privilégié à me conseiller?

Je vous remercie d'avance,
C'est très important pour moi, cette étape fait partie de ma guérison.

21/06/2015 10:57

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous avez décrite. A la suite d'une dépression je n'ai pas validé mon mémoire de recherche, ce qui handicape fortement mon avenir pro comme vous vous en doutez. Aujourd'hui mon Ecole de Commerce refuse de m'accorder le droit de passer mon examen.

Avez-vous un recours ou un interlocuteur privilégié à me conseiller?

Je vous remercie d'avance,
C'est très important pour moi, cette étape fait partie de ma guérison.

05/08/2015 18:27

Bonjour,

J'ai fini l'ensemble de mes examens pour l'attribution d'un M2 en école de commerce en mai, et les résultats sont tombés début juillet. Tout est validé, sauf un écrit, et il se trouve que cet écrit ne peut être rattrapé qu'en juin 2016, soit dans un an.
Je suis actuellement en CDD, et a partir de janvier je dois signer mon CDI, mais j'ai besoin de ce diplôme.
Après un mois de négociations pour trouver un arrangement, j'ai appris aujourd'hui que le jury national me refusait ma demande d'anticipation.
Existe-t-il un recours pour me permettre de garder mon emploi et obtenir mon diplôme?

MErci de vos réponses.

23/09/2015 18:25

Bonjour,
Je suis dans le même cas. Disons plutôt que ma troisième année n'a pas pu être validée correctement car n'ayant pas validé tous les UV. Ils m'en manquait 3, je n'ai pas pu passer le mémoire et en parallèle, j'ai obtenu un VIE aux USA où je suis partie 18 mois.
L'école a refusé de me faire repasser les examens ni le diplôme.
Aujourd'hui j'ai réussi à travailler depuis plus de 7 ans mais je souhaite vivement avoir mon diplôme car je suis toujours contrainte d'accepter des conditions défavorables de salaires et je dois toujours justifier le fait que je n'ai pas le sésame. j'ai payé près de 40 000 euros à l'EDHEC. Que puis je faire

01/10/2015 15:07

Bonjour,
Je suis dans le même certain ici. J'ai validé tous mes crédits ECTS mais il me manque malheureusement le TOEIC à 750 points et l'école me menace de me refuser le diplôme si je ne présente pas le TOEIC avant le jury de diplôme. Je leur demande d'attendre une semaine de plus pour les résultats TOEIC passé en date du 30.09.2015 sachant que le jury est en date du 09.10.2015. Je suis pas bien et je ne sais pas si quelqu'un a une solution sur ce qui faut faire dans ce cas là. Aidez moi SVP :-(

23/03/2016 22:20

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, l'école n'a accetpé mon Toeic que j'ai présenté après le délais de 2 ans après la fin de l'école.
Est ce quelqu'un à pu résoudre ce problème ?
vos aides svp.

Merci beaucoup.

22/04/2016 22:08

Pour ma part, j'ai rendu mon toeic avec le score minimum exigé (800 points) après 6 mois de retard, l'école a bien entendu refusé de m'accorder mon diplôme, après plusieurs lettres envoyés à la chambre de commerce, la CGE, le député maire...rien y fait, j'ai alors fait un recours auprès du médiateur académique de l'enseignement sup. qui a pu négocier avec la direction,et qui m'a proposé de retourner sur les bancs de l'école afin de suivre une formation diplômante (titre niveau 1 inscrit au RNCP), 3 ans après je me suis rendu compte; en passant notamment des entretiens dans des entreprises; que ce titre 1 n'est pas équivalent à un master délivré dans une école de commerce.
Pensez vous qu'il existe des associations/syndicats.. pour dénoncer ce genre d'abus de la part de ces écoles de commerce, tout en sachant que j'ai du débourser l'équivalent de 30 000 euros pour sortir à la fin avec un titre professionnel qui n'a pas une grande valeur sur le marché. car aujourd'hui tout recours à la justice peut être voué à l'échec vu que je suis déjà passé par une médiation.

23/04/2016 00:22

ils ont un règlement qui est mal foutu, c'est un an, chez eux et c'est pas écrit dans le règlement interne explicitement...

16/05/2016 03:04

ESC de Grenoble.

08/11/2016 17:40

Bonjour Leila,

Je suis aussi toujours dans la même situation que toi.
A quelle année tu devait valider ton Toeic ?
SI tu veux on peut échanger nos cordonnées par message privé pour en parler.

13/01/2017 12:53

Bonjour,
Je suis presque dans la meme situation ainsi que des collègues a moi, on a validé notre diplôme d'ingénieur avec une bonne moyenne, n'ayant pas le score nécessaire au Toeic qui est a ce jour 785, et après plusieurs tentatives, l’école nous a proposé de passer le Bulats, c'est equivalent au Toeic, mais la validation du B2 est a 60 points au minimum, ce qui équivaut 785 points au toeic, on a passé le test et finalement on a eu le score recquis, donc validation externe est faite, nous avons eté etonné que l'ecole nous propose un rattrapage interne en Anglais malgré cette validation du B2, car soit disons pendant un ancien examen durant le cursus, nous n'avons pas eu 10 dans le module d'anglais!!!! cela nous bloquent énormement vu que plusieurs entreprises actuellement demandent au minimum une attestation de réussite pour pouvoir travailler. Avez vous eu une situations similaires ? Merci de votre réponse.
Pourtant un ingénieur est jugé sur des qualités bien plus techniques

13/01/2017 20:16

Bonjour,
J'ai rencontré le même problème que vous il y a deux ans. J'ai tout simplement abandonné et payé pour avoir accès à une session d'examen supplémentaire.
__________________________
Je dirige une école de comptabilité qui fera de vous un excellent expert comptable, duBTS Comptabilité gestion au diplome d'expert comptable.

06/06/2018 16:30

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. avez-vous trouvé une solution ? avez vous fait appel à la justice ?

merci de votre aide.

16/04/2022 15:08

Bonjour,
J'aimerai savoir comment on peut faire recours à une décision de l'école de non délivrance de diplôme d'ingénieur à cause dun score de toiec qui ne correspond pas au niveau exigé par l'école (725 points obtenus sur 785)?
Pensez vous qu'il ya des associations / syndicats.. pour dénoncer ce genre d'abus de la part de ces école d'ingénieur ?
Payer aussi chère une école, valider l'ensemble des crédits avec excellence et se voir refuser le diplôme à cause de 60 points manquants après 6 ans d'étude supérieur .. c'est scandaleux.
Sachant que je suis dans la vie active depuis 4 ans, l'école est elle dans l'obligation de me fournir mon diplôme ? Dans le cas contraire, quelles sont les solutions alternatives face à ce problème ?
Merci d'avance pour vos retours,

13/09/2022 00:33

Bonjour ,

Je suis dans la meme situation que vous , je suis en troixième année Bachelor à l'ESC , l'école refuse de me déliver mon diplome à cause du TOEIC sachant que j'ai passé le toeic deux fois à ma charge et à l'étranger ça m'a coûté le double qu'en France .en outre l'école a refusé de me donner plus du temps et elle n'a pas pris en considération le faite que je ne suis pas en france .

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