Peut on porter plainte contre une personne qui porte un burkini ou hidjab dans une piscine en France

Publié le Vu 326 fois 5 Par Nakamal75
24/06/2019 07:47

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer, s'il vous plait, si l'on a le droit de porter plainte contre une femme portant burkini ou hidjab dans une piscine municipale,en France?

Dans l'affirmative, sous quel motif ?

En vous remerciant.



Bonjour,
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Merci.
Dernière modification : 25/06/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

24/06/2019 08:17

Bonjour,

Porter plainte suppose une infraction à la loi pénale. Or, la loi est totalement muette sur le port du burkini...

24/06/2019 08:24

Je vous remercie de votre reponse claire.
Cordialement

25/06/2019 08:53

Bonjour,

Mais quand l'interdiction est spécifié dans le règlement intérieur?



Merci.

Superviseur

25/06/2019 11:10

Un règlement intérieur n'a pas valeur de loi pénale.

Le règlement intérieur peut, au plus, entrainer l'exclusion de la personne des locaux, mais ne peut justifier une plainte...

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