Rapprochement de fratrie pour dérogation scolaire elementaire

Publié le 19/06/2021 Vu 539 fois 1 Par
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18/06/2021 22:55

Bonjour

Nos enfants sont scolarisés dans une école qui propose les 2 niveaux ( maternelle et élémentaire) qui n'est pas notre école de secteur. Ils ont bénéficié d'une dérogation.

Un est en Grande section et doit passer en CP (passer de la maternelle à l'élémentaire) et un autre est en PS de Maternelle.

Depuis les dernières élections municipales, le nouveau maire de notre commune ayant changé, il n'accepte plus aucune dérogation car il ne souhaite plus avoir des frais de scolarité à payer autre que ceux de notre école de secteur.

La commune d'accueil est désireuse de nous accueillir et accepte notre dérogation.

Le changement de cycle de la maternelle au CP de notre plus grand peut-il rendre caduque le principe du " rapprochement de fratrie " ?

J'ai 2 entreprises sur la commune de l'école accueillante, cela peut il m'aider dans la continuité éducative de mon fils qui, malgrès le changement de cycle, va concerver la même maîtresse ?

En résumer, le nouveau Maire de notre commune a-t'il le droit de refuser notre démarche ?

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 19/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

19/06/2021 07:49

Bonjour,

Oui, le nouveau maire a le droit de refuser toute dérogation puisque les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires) sont gérées et financées (locaux, matériels, personnel d'encadrement, de nettoyage et de surveillance) par la commune de résidence de l'enfant (les enseignants relèvent de l'EN). Donc, lorsqu'un élève de sa commune part dans une autre commune, le maire est obligé d'indemniser cette autre commune, c'est donc une perte sèche pour sa commune. Vous n'auriez pas ce problème en inscrivant vos enfants en école privée.

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