L'huissier peut-il multiplier une saisie attribution

Publié le Vu 9065 fois 4 Par philou du 13
16/12/2013 10:20

Bonjour tout le monde,

Je viens sur ce forum car à chaque fois que j'ai une galère des âmes charitables sont la pour me conseillé dans mes démarches.

En 2009,j'ai contracté un crédit à la consommation pour NORSKEN,celui-ci étant impayé,me voici avec les huissiers sur le dos.

je ne travaille plus depuis 2011,je suis bénéficiaire de l'aah, et ceci étant mes seuls revenus.

La dette s’élève à 2600€ et je ne perçois que 769€ de AAH donc je ne peux pas faire face à cette dépense.

Pas plus tard que le mois d'octobre j'ai eu une première saisie comme celle-ci étant inopérante ma banque m'a imputé 106€ de frais bancaire idem pour novembre ainsi que ce 14 décembre.

L'huissier a t-il le droit de multiplier une saisie attribution tout les mois en sachant ma situation financière est plus que déplorable ainsi que ma banque.

Si il y a un recours ou une démarche,pour empêcher et pour stopper ceci ou pour pas qu'au mois de janvier j'ai encore la désagréable surprise d'avoir encore des frais.

Comment pourrais-je procéder par la suite pour ne pas avoir de nouveau des frais.

Je vous prie de m'apporter une réponse qui j'espère correspondra à mes attentes merci de m'aider.

16/12/2013 10:41

bjr,
si l'huissier a pu pratiquer une saisie attribution c'est que votre créancier a obtenu de la part du tribunal une décision vous condamnant à payer.
donc l'huissier peut pratiquer des saisies tant que la dette n'est pas soldée.
bien sur à chaque fois la banque va vous prendre des frais comme cela est prévu dans la tarification que vous recevez chaque année.
votre seule solution c'est de demander à un juge des délais de grâce pour payer mais avec un délai maximum de 2 ans.
cdt

16/12/2013 10:55

Bjr,

Merci de la réponse que vous m'avez apporté.

Mais je ne m'attendais pas à ce genre de réponse désolé de vous en faire part.

Les sommes porté au crédit sont des sommes insaisissables et l'huissier connait ma situation et me sommes de payer seulement je ne peux pas m'acquitter car ma situation financière ne me le permet pas.

L'huissier multiplie les saisies pour me pousser à réagir et a payer,cela dit ça fais 3 fois qui reviens à la charge et la saisie et inopérante.

Je trouve cela abusif,y-a t-il un recours contre cela a part saisir un juge pour demander des délais de grâce?

16/12/2013 16:55

bjr,
que la réponse ne vous plaise pas, j'en suis aussi désolé mais c'est une réponse juridiquement fondée.
les sommes insaisissables sont celles qui ne peuvent pas être saisie à la source comme à la CAF par exemple.
quand il y un euro sur un compte il est difficile dire qu'il est insaisissables car tous les euros se ressemblent.
la seule obligation de votre banque c'est de vous laisser le solde bancaire insaisissable.
que l'huissier connaisse votre situation certes, mais il a en sa possession un titre exécutoire délivré par un juge vous condamnant à payer ce qui signifie que votre créancier n'a pas pu obtenir de votre part un accord amiable de remboursement de la somme que vous lui avez emprunté alors que vous vous y êtes engagé à la souscription du prêt.
je ne sais pas ou l'abus entre le débiteur qui ne rembourse pas sa dette et le créancier qui fait exécuter un jugement le condamnant.

17/12/2013 09:53

Bjr,

l'huissier refuse de me faire connaitre le titre exécutoire et je n'ai jamais eu en ma possession la copie du jugement

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